Changer Plan Cadatral ( Accès Pompier )
Wewe999
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Modifié le 15 août 2017 à 16:33
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 16 août 2017 à 10:28
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16 août 2017 à 10:28
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Il convient donc de faire découper équitablement cette parcelle plus ou moins en deux par un géomètre, afin de faire coïncider les limites de chacune des deux division ainsi créées avec les dimensions des portails.
Ensuite, chacun achètera devant notaire la parcelle lui étant destinée en propre.
Ainsi chacun aura plein propriété du terrain qu'il utilise et n'aura plus à se soucier de ses rapports avec l'autre.
La mairie n'a rien à voir dans le processus.
Ensuite, chacun achètera devant notaire la parcelle lui étant destinée en propre.
Ainsi chacun aura plein propriété du terrain qu'il utilise et n'aura plus à se soucier de ses rapports avec l'autre.
La mairie n'a rien à voir dans le processus.
A qui appartient le terrain de l’accès pompier ?
Wewe999
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16 août 2017 à 00:30
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Cet accès appartient aux voisins et nous.
Wewe999
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16 août 2017 à 00:41
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Extraits de l'acte de vente concernant cette parcelle :
https://img-19.ccm2.net/GIqcXfbh_nEuGDL0kLsfJLbWNzk=/c62d420b327644158997da35f78ac90a/ccm-ugc/1.png
https://img-19.ccm2.net/GIqcXfbh_nEuGDL0kLsfJLbWNzk=/c62d420b327644158997da35f78ac90a/ccm-ugc/1.png