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Nuisance dues aux odeurs de pipi de chats [Résolu]

Posez votre question Rassyta 1Messages postés mardi 15 août 2017Date d'inscription 15 août 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 16 oct. 2017 à 17:52 par Pierrecastor
Bonjour,
Je suis locataire d'un T3 de 64m2 dans une petite residence. J'habite au rdc avec une terrasse et un jardinet. Il y a un appartement au dessus du mien, le même T3 avec un balcon donnant sur mon jardin.
Mon gros problème est que la voisine du dessus récupère tous les chats battus ou abandonnés ou eclopes qu'elle garde à l'intérieur de son appart. Elle ne les laisse pas sortir, elle a disposé des filets au balcon pour qu'ils ne s'enfuient pas. Hors le nombre de chats augmente, il atteint maintenant 60 chats!!! (enfermés dans 64m2). Ce qu'elle fait de sa vie n'est pas mon problème sauf qu'il est inévitable qu'il n'y ai pas d'odeurs. Nous ne pouvons aller sur notre terrasse, manger dehors sans sentir cette odeur qui est vraiment insupportable en été avec la chaleur. Je suis allée lui parler, l'ai emmenée dans mon jardin, elle a tjs été conciliante pour nettoyer davantage et être arrangeante. Elle avait 5 litières dehors qu'elle a maintenant rentrées. L'odeur s'était allégée mais recommence car ses chats puissent quand-même sur la terrasse.
J'ai alerté l'agence immobilière qui lui a téléphoné puis envoyé un recommandé la menaçant de contacter la SPA cela fait un mois. Elle est aidée financièrement par la fondation Brigitte Bardot qui sait dans quelles conditions elle vit, qui est entré dans son logement mais ne fait rien pour lui faire prendre conscience de ce qu'elle fait. Ils lui ont dit que la SPA n'avait aucun droit d'entrer si elle refusait...
Je suis donc aujourd'hui dans une situation délicate car je ne veux pas entrer en conflit avec ma voisine. A chaque fois que je vais lui parler, elle fait de nouveaux arrangements pour que ça ne nous gêne plus. Je l'entends constamment passer l'aspirateur et la serpillière. Elle a sûrement le nez brûlé à l'amoniaque du pipi car elle ne sent plus les odeurs, je pense qu'elle ne me ment pas à ce sujet. Je peux recontacter la gestionnaire de notre agence, qui je pense n'a pas prévenu le propriétaire? (de plus elle leur à dit n'avoir que 6 chats) Mon mari n'arrête pas de pester mais n'ai jamais allé lui parler ou pousser une gueulante, il se planque derrière moi.
Y a t'il des lois sur un nombre de chat autorisé? Que faire sans me pourrir la vie dans un conflit stupide? Qui pourrait lui faire prendre conscience que ce n'est pas aider les chats que de les entasser chez elles.
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bonsoir
je vous passe ce sujet dans lequel il y a des adresses en + du °de BB
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7584106-voisin-qui-maltraite-ses-animaux#p7584149
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
xplom 23361Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 18 novembre 2017 Dernière intervention - 15 août 2017 à 21:48
http://www.protection-animaux.com/publications/animaux_de_compagnie/infothek/chats_chiens/mb_chats_detention.pdf

j'ai pas allumé ma calculatrice mais suis sûr que vous allez le faire
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Pierrecastor 31206Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscription ModérateurStatut 17 novembre 2017 Dernière intervention - 16 oct. 2017 à 17:52
Salut

Le PDF mis en lien viens de la SPA suisse, je ne suis pas certain que les mêmes lois s’appliquent en France.
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Rassyta- 17 août 2017 à 07:44
En effet son appart devrait faire au minimum 100m2 avec 60 litieres. Elle n'en à que 5...
Je vais soumettre ça à la fondation BB qui lui a donné un rapport positif.
Merci
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C'est de la maltraitance aux animaux d'une part et des nuisances olfactives d'autre part. Les 2 sont punis par la loi.
Portez plainte au commissariat et signalez à la mairie.
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Vous pouvez aussi contacter d'autres associations, (ceux qui la financent ne voudront peut être pas se dédire)
et aussi PORTER PLAINTE :
http://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/7236-temoin-de-maltraitance-animale-que-faire/
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