Taxe locales

69BACCUS Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2017 - 16 août 2017 à 10:45
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 août 2017 à 11:13
Bonjour,

je souhaiterais savoir comment et qui décide de l'affectation de la classe d'un logement résidentiel et cela peut-il changer , car je présume que la taxe locale n'est pas uniquement basé sur la superficie , le nombres de toits et de fenêtres .
par exemple une maison qui se trouvait initialement dans un quartier calme et dit résidentiel , se trouve dorénavant dans un environnement très bruyant , sa classification ne peut être encore résidentielle donc comment peut-on changer ctte classification ?

Cordialement

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
16 août 2017 à 11:13
peut-on changer ctte classification ?

En déposant une réclamation au Centre des Finances publiques et en contestant la valeur locative retenue pour votre immeuble ou (et ) le choix la pertinence du choix des locaux de références

Mais, c'est pas gagné !!!

Commencez par demander copie de la fiche de calcul servant à la détermination de la valeur locative cadastrale de votre immeuble.
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