Rachat du bien immoblier
olivier
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16 août 2017 à 10:54
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 16 août 2017 à 16:28
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lucini
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16 août 2017 à 14:13
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Bonjour
première étape déterminer la valeur vénale du bien (un notaire peut le faire)
Si pas de crédit et pas de contrat de mariage , les rachats droits indivis ( par exemple 50%) de votre femme, la soulte a payer à votre épouse c'est 50% de la valeur du bien.
Acte notarié obligatoire
+ faire de partage (taxe 2.5%) plus honoraires du notaire sur la valeur totale du bien.
Faudra financer l’acquisition des droits indivis.
Régler le sort du bien indivis facilitera les modalités du divorce.
cordialement
première étape déterminer la valeur vénale du bien (un notaire peut le faire)
Si pas de crédit et pas de contrat de mariage , les rachats droits indivis ( par exemple 50%) de votre femme, la soulte a payer à votre épouse c'est 50% de la valeur du bien.
Acte notarié obligatoire
+ faire de partage (taxe 2.5%) plus honoraires du notaire sur la valeur totale du bien.
Faudra financer l’acquisition des droits indivis.
Régler le sort du bien indivis facilitera les modalités du divorce.
cordialement
Gayomi
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16 août 2017 à 16:28
16 août 2017 à 16:28
pouvez vous me donner des solutions pour le rachat de la maison
Qu'entendez-vous par "des solutions" ?
Vous voulez connaître le montant dû à votre épouse ? Le coût fiscal de l'opération ? Les modalités du paiement de la somme due pour être pleinement propriétaire du bien ? Autre chose ?
Qu'entendez-vous par "des solutions" ?
Vous voulez connaître le montant dû à votre épouse ? Le coût fiscal de l'opération ? Les modalités du paiement de la somme due pour être pleinement propriétaire du bien ? Autre chose ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 août 2017 à 14:26
Info pour moi perso et utile aussi à olivier
Partage 50 % de la vente chacun puis sur sa part, il rembourse le montant (de l'apport) si madame avait un apport ??
Ou un autre mode de calcul ?
16 août 2017 à 14:59
La présentation d’olivier est succincte, peu de détail sur le financement ou modalité d’acquisition
attendre plus de précisions pour affiner les modalités du rachat
Pour le moment on ne peut lui indiquer que le principe général.
De toute façon il faut l' accord préalable de l'épouse.
16 août 2017 à 15:25
Comment faire le calcul, si prise en compte d'un apport ?
16 août 2017 à 16:01
Cet apport " personnel" est pris en compte en plus ou en moins selon qui rachète les droits indivis de l'autre.
Ce cas est assez fréquent, et en général soulevé par l'apporteur des fonds, le montant de la soulte est alors impacté.
La détermination du montant de la soulte nécessite de disposer TOUTES les informations.
Modifié le 16 août 2017 à 16:18