Résidence commune
Van Wolf
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16 août 2017 à 15:31
Misha-d'ok - 16 août 2017 à 16:22
Misha-d'ok - 16 août 2017 à 16:22
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1 réponse
Bonjour,
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat organisant la vie commune de deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, et vivant sous le même toit. Fiscalement, il permet à deux concubins de figurer sur la même déclaration d'impôt.
La suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat organisant la vie commune de deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, et vivant sous le même toit. Fiscalement, il permet à deux concubins de figurer sur la même déclaration d'impôt.
La suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 août 2017 à 16:18
Pour autant, j'ai du mal :s.
Sur le forum, nous pouvons lire que c'est possible (pas un commentaire par défaut, beaucoup de personnes ont réagit : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4194270-pacs-sans-habiter-ensemble
De plus, dans le liens que tu donnes, dans la rubrique "Documents" ils font une distinction entre domicile et résidence commune : "une attestation de domicile commun mentionnant l'adresse de leur résidence, cette formalité pouvant être accomplie à l'aide du formulaire d'attestation sur l'honneur Pacs de résidence commune."
Au début, j'ai cru à une tournure de phrase pour éviter une répétition. Cependant on allant voir "l'attestation sur l'honneur Pacs de résidence commune" (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15431.do il est demandé :
- notre adresse
- l'adresse du futur partenaire
- l'adresse de la résidence commune.
Ça fait beaucoup en 2 pages.
Enfin, je peux me tromper. Merci de ta réponse. Je vais continuer à chercher.
16 août 2017 à 16:22