Parking
Résolu1 réponse
BmV
Messages postés
90520
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 avril 2024
18 040
16 août 2017 à 17:57
16 août 2017 à 17:57
Étroite ou pas, il est a priori interdit de stationner sur une servitude de passage (servitude de passage et non pas servitude de stationnement ...) ; vérifier ce qui est précisément mentionné dans l'acte notarié.
Mais ça reste une affaire entre personnes privées, les agents publics n'intervenant pas dans ce cas de figure.
Mais ça reste une affaire entre personnes privées, les agents publics n'intervenant pas dans ce cas de figure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 août 2017 à 08:07