Bonjour as t on le droit de stationner dans une impasse sur une servitude de passage , en sachant que l impasse est etroite ?? merci de votre reponse
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2 réponses

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BmV 70438 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention - 16 août 2017 à 17:57
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Utile
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Étroite ou pas, il est a priori interdit de stationner sur une servitude de passage (servitude de passage et non pas servitude de stationnement ...) ; vérifier ce qui est précisément mentionné dans l'acte notarié.

Mais ça reste une affaire entre personnes privées, les agents publics n'intervenant pas dans ce cas de figure.


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bonjour merci de votre réponse
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