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Parking [Résolu]

Posez votre question fifi74 - Dernière réponse le 17 août 2017 à 08:07 par fifi74
Bonjour as t on le droit de stationner dans une impasse sur une servitude de passage , en sachant que l impasse est etroite ?? merci de votre reponse
Utile
+4
plus moins
Étroite ou pas, il est a priori interdit de stationner sur une servitude de passage (servitude de passage et non pas servitude de stationnement ...) ; vérifier ce qui est précisément mentionné dans l'acte notarié.

Mais ça reste une affaire entre personnes privées, les agents publics n'intervenant pas dans ce cas de figure.


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fifi74- 17 août 2017 à 08:07
bonjour merci de votre réponse
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