Frais de notaire achat maison neuve jamais habitée
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rose!cayenne
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mercredi 16 août 2017
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Modifié le 17 août 2017 à 10:54
;; - 17 août 2017 à 14:28
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 août 2017 à 14:02
17 août 2017 à 14:28
Vous n'avez pas répondu à ma question;
Si vous achetez au promoteur la vente sera soumise à la TVA et les frais dits de notaire seront réduits.
Si vous achetez à un particulier non assujetti à la TVA et vous ne l'étant pas non plus, la vente sera soumise au droit de mutation à titre onéreux, soit au total 7 à 8 % au lieu de 2.5 à 3%
Le régime de la TVA concernant les immeubles neufs revendus même sans jamais avoir été occupés, a totalement été refondu sous le diktat de l'Europe ou plus précisément sous le diktat de fonctionnaires qui empochent 10000 à 15000 euros par mois -salaires de l'ONU - alors que leurs "alter égo" dans leur pays d'origine perçoivent 3 à 4000 euros!