Signaler

Questions concernant les droits apres separation union libre [Résolu]

Posez votre question isabelle1970 - Dernière réponse le 17 août 2017 à 17:23 par isabelle1970
Bonjour, mon oncle vivait en union libre depuis 35ans dans une maison des MINES sur anzin dans le 59,le bail est a son nom.... sa concubine a quitté le domicile pour partir habiter chez sa fille...
mon oncle aimerait savoir le fait que sa "dame" soit partie , si elle est en droit de recuperer ses affaires personnelles en entrant chez mon oncle d une part et si elle est en droit de recuperer des meubles donnés a mon oncle (EN ECHANGE DE SON AIDE A SON EX BEAU FRERE il y a qq années ) d autre part ; Mon oncle n a aucune facture étant donné que c était un don....
Utile
+1
plus moins
si elle est en droit de recuperer ses affaires personnelles en entrant chez mon oncle d une part

Oui avec son accord et en sa présence.Le mieux est qu'il change les serrures

et si elle est en droit de recuperer des meubles donnés a mon oncle (EN ECHANGE DE SON AIDE A SON EX BEAU FRERE il y a qq années ) d autre part

Ce sera sa parole contre la sienne.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonjour

Madame a le droit de récupérer tout ce qui lui appartient.

Ce qui a été donné à votre oncle appartient à votre oncle et ne peut être repris.
isabelle1970- 17 août 2017 à 17:23
merci pour vos reponses
cordialement
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une