Terrain plus constructible
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christine 76
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BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 18 août 2017 à 09:11
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4 réponses
christine 76
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1 février 2023
18 août 2017 à 00:45
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La mairie doit se renseigner à la créa car il ne save pas si il est toujours constructible
Josh Randall
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18 août 2017 à 07:58
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Bonjour
C'est qui/quoi la créa ? Et difficile de croire que la commune ne maîtrise pas son territoire et ne soit pas en capacité de te dire si la zone est constructible
C'est qui/quoi la créa ? Et difficile de croire que la commune ne maîtrise pas son territoire et ne soit pas en capacité de te dire si la zone est constructible
BmV
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18 août 2017 à 09:11
18 août 2017 à 09:11
Difficile, en effet.
Quoi qu'il en soit, déposer très vite une demande de certificat d'urbanisme ; tous les éléments réglementaires concernant ce terrain y figureront par écrit, signé du maire.
Et en plus c'est gratuit.
Quoi qu'il en soit, déposer très vite une demande de certificat d'urbanisme ; tous les éléments réglementaires concernant ce terrain y figureront par écrit, signé du maire.
Et en plus c'est gratuit.