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Perd-ton le RSA si l'on se pacse

landaisjeannette Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2017 - 17 août 2017 à 19:28
Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 17 août 2017 à 19:49
Bonjour,

Je suis artisan créatrice ( je débute mon activité). Mes revenus sont faibles, je perçois donc le rsa dont le rsa activité. Je vais me pacsé prochainement et mon conjoint est salarié. Son salaire est d'environ 3400 euros net/mois. Est-ce que je vais perdre mon rsa ? Je vous remercie par avance de votre réponse.
Jeannette
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 8 436
17 août 2017 à 19:49
Bonjour

Pacs ou pas si vous vivez ensembles les revenus des deux doivent être pris en compte donc si vous vivez déjà ensembles il y a un soucis.

Dans le cas où ne vivriez pas déjà ensembles, en effet une fois pacses vos revenus à tous les deux seront pris en compte et avec de tels revenus il esg évident que vous n'aurez pas de RSA.

PS : le RSA activité n'existe plus depuis janvier 2016.
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