Optimiser la plus-value
_Alexandre
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 août 2017 à 19:47
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 août 2017 à 19:47
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Modifié le 19 août 2017 à 15:27
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Nous sommes preneur de n'importe quelle autre idée!
Les coups tordus ne sont pas l'apanage de ce forum.
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roudoudou22
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19 août 2017 à 16:40
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Est-il possible d'optimiser la plus-value comme ceci: donner une parcelle estimée à 100.000€ (induisant un abattement fiscal?) à ma compagne (nous sommes pacsés) qui la revendra alors sans plus-value?
Oui c'est tout à fait possible, de plus ce n'est pas critiquable fiscalement.
Par contre, ayant utilisé la totalité de l'abattement vous ne pourrez réitérer l'opération avant bien longtemps.
Et au cas ou vous vous sépareriez de votre compagne, vous ne pourrez récupérer le montant de votre donation.
Oui c'est tout à fait possible, de plus ce n'est pas critiquable fiscalement.
Par contre, ayant utilisé la totalité de l'abattement vous ne pourrez réitérer l'opération avant bien longtemps.
Et au cas ou vous vous sépareriez de votre compagne, vous ne pourrez récupérer le montant de votre donation.
_Alexandre
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19 août 2017
19 août 2017 à 18:36
19 août 2017 à 18:36
Bonjour,
merci pour votre réponse.
Si je comprends bien, cela signifie que l'abattement qui a été fait par mes grand-parents sur la parcelle totale m'empêche de faire un abattement dans l'immédiat. Donc que l'abattement est lié au terrain et non à une personne.
Concernant la séparation, je comprends bien les risques.
merci pour votre réponse.
Si je comprends bien, cela signifie que l'abattement qui a été fait par mes grand-parents sur la parcelle totale m'empêche de faire un abattement dans l'immédiat. Donc que l'abattement est lié au terrain et non à une personne.
Concernant la séparation, je comprends bien les risques.
roudoudou22
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_Alexandre
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19 août 2017
19 août 2017 à 18:58
19 août 2017 à 18:58
Non, vous comprenez mal.
Cela veut dire que si vous faites une donation à votre compagne en utilisant un abattement en sa faveur, vous ne pourrez consentir à votre compagne une autre donation avec abattement (sauf cas particulier), avant un bon bout de temps.
L'abattement est bien lié à la personne.
A votre place j'assortirais également la donation à votre compagne d'une interdiction d'aliéner le bien.
Cordialement à vous.
Cela veut dire que si vous faites une donation à votre compagne en utilisant un abattement en sa faveur, vous ne pourrez consentir à votre compagne une autre donation avec abattement (sauf cas particulier), avant un bon bout de temps.
L'abattement est bien lié à la personne.
A votre place j'assortirais également la donation à votre compagne d'une interdiction d'aliéner le bien.
Cordialement à vous.
_Alexandre
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19 août 2017
19 août 2017 à 19:17
19 août 2017 à 19:17
Très bien c'est noté! Merci beaucoup pour votre réponse.
Nous nous posons également la question de la parcelle qui me restera. Savez-vous comment est calculée la plus-value sur un terrain découpé?
Pour faire simple, le terrain dans sa totalité a été estimé il y a 2 ans à 100.000€ et est estimé à l'heure actuelle à 130.000m2 soit une plus value de 30.000€. Or si on le divise, chacune des parcelles peut se vendre 100.000€.
Cordialement,
Alexandre
Nous nous posons également la question de la parcelle qui me restera. Savez-vous comment est calculée la plus-value sur un terrain découpé?
Pour faire simple, le terrain dans sa totalité a été estimé il y a 2 ans à 100.000€ et est estimé à l'heure actuelle à 130.000m2 soit une plus value de 30.000€. Or si on le divise, chacune des parcelles peut se vendre 100.000€.
Cordialement,
Alexandre
roudoudou22
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19 août 2017 à 19:47
19 août 2017 à 19:47
Plus value = prix de cession - prix d'achat -frais d'achat
En cas de cession de la moitié de la parcelle acquise Prix de cession = 100.000 €
Prix d'acquisition = 50.000 € (si le partage est fait en 2 parties de même superficie)
Plus value = prix de cession (100.000 €) - prix d'acquisition (100.000 € /2) - frais d'acquisition (moitié des frais d'acquisition de la parcelle totale)
En cas de cession de la moitié de la parcelle acquise Prix de cession = 100.000 €
Prix d'acquisition = 50.000 € (si le partage est fait en 2 parties de même superficie)
Plus value = prix de cession (100.000 €) - prix d'acquisition (100.000 € /2) - frais d'acquisition (moitié des frais d'acquisition de la parcelle totale)
ginto5
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19 août 2017 à 15:04
19 août 2017 à 15:04
Bonjour,
Don à votre compagne = 55 % de droits de donation !!!
Comme optimisation, il y a pas mieux !
Don à votre compagne = 55 % de droits de donation !!!
Comme optimisation, il y a pas mieux !
_Alexandre
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19 août 2017
19 août 2017 à 15:12
19 août 2017 à 15:12
Bonjour,
merci pour votre réponse mais je ne suis pas sûr d'en avoir compris le fond ... même si je sens une pointe d'ironie.
Selon le site du gouvernement (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205 Il y a un abattement fiscal de 80 724€ puis un barème d'imposition variable sur la part taxable après abattement.
Je ne comprends pas d'où viennent les 55% de droits de donation.
Cordialement,
Alexandre
merci pour votre réponse mais je ne suis pas sûr d'en avoir compris le fond ... même si je sens une pointe d'ironie.
Selon le site du gouvernement (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205 Il y a un abattement fiscal de 80 724€ puis un barème d'imposition variable sur la part taxable après abattement.
Je ne comprends pas d'où viennent les 55% de droits de donation.
Cordialement,
Alexandre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 août 2017 à 15:20
J'imagine que vous vouliez écrire "coups".
Il n'est pas question de se soustraire à l'impôt ni même de frauder quoi que ce soit. Nous voulons juste faire en sorte que le don de mes aïeux (je vous passe les détails personnels) ne tombe pas en grande partie dans la besace de l'état.
Cordialement,
Alexandre
19 août 2017 à 15:29
Inutile de préciser vos intentions.
Tout le monde avait compris.
Changez d'adresse.
Ici on marche dans les clous.
19 août 2017 à 15:53
Sous-entendez-vous que je n'y marche pas ... Je viens justement de préciser le contraire.
Si vous ne pouvez pas donner réponse à ma question, je vous prie de vous abstenir de tout commentaire tendancieux.
Le forum s'appelle "droit-finances. Vos droits, votre argent à chaque étape de la vie". Je m'inscrit dans cette démarche. Point