Signaler

Es ce que je droit declarer mon frere qui viens vivre avec? [Résolu]

Posez votre question tj16 2Messages postés dimanche 20 août 2017Date d'inscription 20 août 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 20 août 2017 à 19:14 par tj16
Bonjour,

J'ai un situation assez particulaire.
Je suis apprenti avec un salaire du 950e,79E Apl, et 162e Prime d'active.
Mon frere va venir habite chez moi, il est sans statu, sans emploi, je lui invite chez moi sans riens a payer,loue,bouf etc.

se que je veut savoir, sa va change qoui pour mes aides si je le declarer?
Meme si je declarer il y a pas un option sur la caf pour declarer c'est mon frere, je peut pas mettre co locateur cars il n'es pas, on es clairment pas en ''couple'' dont comment je puet fair?
es ce que ce possible du declarer a ''logement a titre gratuit'' sans avoir les concequences sur les aides?

J'ai passe pas mal du temps entraine du faire des recherche pour trouve des reponse mais je trouve pas.

Merci d'aide tout le monde.
Utile
+1
plus moins
bonjour,

vous avez OBLIGATION de déclarer tout changement, donc OUI, vous devez déclarer votre frère comme "logé à titre gratuit". S'il n' aucun revenu, ça ne va pas diminuer vos allocations ni augmenter votre TH (taxe habitation).

CDT.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
je suis locataire,mais vous avez bien repondu a tout mes questions,je vous remerci !! :)
Donnez votre avis
Utile
-2
plus moins
Vous ne dites pas si vous êtes locataire ou propriétaire de votre logement ?
Si vous êtes locataire, il faut en informer votre propriétaire.
djivi38 12200Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 26 septembre 2017 Dernière intervention - 20 août 2017 à 15:14
bonjour anemonedemer,

"Si vous êtes locataire, il faut en informer votre propriétaire."
NON, un locataire peut héberger qui il veut le temps qu'il veut sans avoir à en informer son bailleur.
Cdt.
Répondre
anemonedemer 1176Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 26 septembre 2017 Dernière intervention - 20 août 2017 à 15:16
Très bien, c'est noté. Merci !
Répondre
djivi38 12200Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 26 septembre 2017 Dernière intervention - 20 août 2017 à 15:20
de rien :-))

https://location-immobilier.ooreka.fr/comprendre/logement-titre-gratuit

http://www.acheter-louer.fr/actualite/logement-titre-gratuit.htm#/formAssuranceA
(2° § - art. 4 loi du 6/7/1989)
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une