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Sucession

lulu - 20 août 2017 à 15:41
 Utilisateur anonyme - 20 août 2017 à 17:40
Bonjour
nous sommes fâchés avec 1de les freres qui a 1 tracteur et l immatriculation est au nom de notre père décédé à ce jour
Mon frère dit que le tracteur est a lui
Pour le récupéré et le mettre en vente il nous faut un huisser
Quel serait le prix d un huisser pour cette intervention

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
20 août 2017 à 15:46
Bonjour,
En cas de désaccord, il vous faut d'abord un jugement.
A quel nom est la facture du tracteur ?
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
20 août 2017 à 15:49
Le tracteur entre dans la sucession, s'il le veut faut qu'il paye leur part aux autres..........
Pour le récupérer, aucune idée, voir avec le notaire
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Utilisateur anonyme
20 août 2017 à 16:43
Le tracteur entre dans la sucession
ah oui ? et qui vous dit qu'il n'en est pas le réel propriétaire ? pour ça faut voir le nom sur la facture !
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Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
20 août 2017 à 17:40
Ah oui la carte grise n'est pas un titre de propriété...................
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