Bris de scellé
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antiprocrastinateur
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 21 août 2017 à 08:38
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 21 août 2017 à 08:38
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feloxe
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21 août 2017 à 08:38
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1) Cela est-il fondé ?
Oui suite a une expulsion le locataire a 1 mois pour récupérer ses biens, mais l'huissier aurait aussi pu les déposer dans un garde meubles
2) Apparemment il n'y aurait a pas eu de scellé posé. Que risquerais-je à rentrer dans les lieux grâce à un serrurier et à déménager le mobilier dans un garde-meubles?
Une convocation au tribunal
3) S'il y avait eu des scellés, qu'aurais-risqué à les briser ?
En cas d'expulsion il n'y a pas pose de scellés
Oui suite a une expulsion le locataire a 1 mois pour récupérer ses biens, mais l'huissier aurait aussi pu les déposer dans un garde meubles
2) Apparemment il n'y aurait a pas eu de scellé posé. Que risquerais-je à rentrer dans les lieux grâce à un serrurier et à déménager le mobilier dans un garde-meubles?
Une convocation au tribunal
3) S'il y avait eu des scellés, qu'aurais-risqué à les briser ?
En cas d'expulsion il n'y a pas pose de scellés
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Modifié le 20 août 2017 à 21:32
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Bonjour et bienvenue sur le forum,
A l'avenir, pensez à ajouter dans vos questions quelques mots très simples...
N'oubliez pas que vous vous adressez à des êtres humains et non à des machines.
Cordialement.
NB : Décidément, cela ne vous fais ni chaud... ni froid ! ...=> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7185681-heritage#1
" On retrouve beaucoup plus de vieux ivrognes que de vieux médecins" (François Rabelais)
A l'avenir, pensez à ajouter dans vos questions quelques mots très simples...
N'oubliez pas que vous vous adressez à des êtres humains et non à des machines.
Cordialement.
NB : Décidément, cela ne vous fais ni chaud... ni froid ! ...=> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7185681-heritage#1
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djivi38
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20 août 2017 à 22:23
20 août 2017 à 22:23
On emploie des grands mots en pseudo mais on ne sait même pas dire les mots les plus simples de la politesse de base... Pfff !
antiprocrastinateur
>
djivi38
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28 mars 2024
21 août 2017 à 00:01
21 août 2017 à 00:01
Bonsoir
Désolé de vous avoir heurté, et Merci de m'avoir rappelé ce qui aurait du être pour moi une évidence. Hélas je suis dans une situation stressante et débutant dans ce mode de communication. De plus je suis déficient visuel et la relecture me pose des problèmes.
Cordialement
pseudo prochainement abandonné
Désolé de vous avoir heurté, et Merci de m'avoir rappelé ce qui aurait du être pour moi une évidence. Hélas je suis dans une situation stressante et débutant dans ce mode de communication. De plus je suis déficient visuel et la relecture me pose des problèmes.
Cordialement
pseudo prochainement abandonné