Régularisation charges locataires si restitution de provisionsRésolu

Question

Bonjour, 
Je viens solliciter votre aide car je dois régulariser les charges de mon locataire.

J'ai le montant des charges locatives mais celui-ci a fortement diminué par rapport aux exercices précédents. L'explication est : une restitution de provision a eu lieu en 2016. Cela diminue les charges générales.

Ces provisions étaient dotées en 2014 et 2015 bien avant le début du bail...

Question : Dois je faire bénéficier entièrement à mon locataire cette restitution de provision (sachant que c'est moi qui logeait en 2014 et 2015 dans le bien) ou est ce que je peux récupérer une partie ?

Pour résumer :
début du bail 01-2016 
provisions faites en 2014 et 2015 


Merci.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Distinguez "dépenses" et "provisions"

Sur le relevé de dépenses de copropriété (fourni par le syndic et validé par l'AG) vous avez le détail des charges avec la date de chacune. C'est sur cette base que vous régularisez avec le locataire par rapport aux provisions que celui-ci a déjà payées.

NB : Le propriétaire ne régularise pas les charges locatives par rapport aux appels de fonds ... lesquels ne sont que des provisions estimées en fonction du budget prévisionnel.

junior2410 · Answer

@anemonedemer : 

1/ Je vais jeter un oeil au relevé des dépenses de copro. Je pensais (simplement) utiliser le montant "Charges récupérables" fourni dans le bordereau d'apurement de fin d'exercice. 
Est ce suffisant de procéder ainsi ? 

2/ Ce qui me tracasse c'est que les provisions payés par moi en 2014/2015 bénéficie à mon locataire actuel ! Est ce logique/juste ?


Merci pour votre réponse.

Utilisateur anonyme · Answer

Je ne vois pas comment les provisions payées en 2014/2015 peuvent lui bénéficier. Vous avez fait une erreur de calcul quelquepart.

junior2410 · Answer

@anemonedemer : 
1/J'ai constaté que le montant des "charges locatives", fournis par le syndic de copropriété, est bien plus faible que celui de l'année dernière.

J'ai appelé le syndic qui m'a expliqué que cela est dû à la restitution de provision. 

Suis je clair ?

Utilisateur anonyme · Answer

Oui, j'ai compris que vous vous êtes basée sur le décompte du syndic qui ne peut pas connaitre les dates de début et fin de bail ! 
Il vous donne les infos sur l'exercice comptable.
Par contre les régularisations qu'il effectue sont sur des exercices précédents.
Si il est sympa, vous pourriez lui demander un extrait pour la période qui vous intéresse, sinon il faudra faire le calcul vous-mêmes en reprenant ligne par ligne le décompte des charges réelles.

junior2410 · Answer

@anemonedemer : "sinon il faudra faire le calcul vous-mêmes en reprenant ligne par ligne le décompte des charges réelles" 

J'avais deviné juste. 
Je vais ressortir ma calculette :)
Merci !

Régularisation charges locataires si restitution de provisions

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