donation aux enfantsRésolu

Question

Bonjour, 
Je veux faire la donation de mon terrain à mes 3 enfants , ma fille refuse la donation soit un tiers du terrain soit un tiers de du montant du terrain en argent cela devant un notaire .
Après convocation du notaire si elle se présente pas que doit t'on faire l'affaire sera bloqué ou les deux autres  enfants  pourront malgré tout en bénéficier.
Pouvons nous nous engager ou stopper notre démarche.
Merci d'avance 
cordialement
sylvain fixy

condorcet · Answer

Pouvons nous nous engager ou stopper notre démarche. 
Une donation devient effective en présence de 2 accords :
-celui du donateur, voulant transmettre le bien donné et de ce fait s'appauvrir ;
-celui du (ou de la) donataire, acceptant le bien donné.

Votre fille la refusant vous pouvez parfaitement consentir cette donation à vos 2 autres enfants.

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Nul n'est obligé d'accepter une donation...je ne vois pas trop l'intérêt pour vos enfants d'être indivis sur une terrain mais si vous lui avez proposé du cash et qu'elle n'en veut pas c'est sans espoir

Vous ne pouvez donc pas faire une donation partage mais si ce terrain est inférieur en valeur à la quotité disponible  rien ne vous empêche de donner aux deux autres (ou de renoncer)...
Le notaire est la pour vous l'expliquer !

Donation aux enfants

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters