Travailler pour deux sociétés concurrentes ?

Help me - 21 août 2017 à 16:09
Help me - 21 août 2017 à 16:52

Bonjour,
je suis auto-entrepreneur. Je travaille en tant que formatrice pour un organisme de formation, et ce dernier m'impose de ne pas travailler pour un organisme de formation concurrent, a -t-il le droit ?
Merci pour votre réponse que j'espère rapide car cette organisme me demande de signer "un contrat de collaboration" stimulant cette exigence, or j'ai l'opportunité de travailler en parallèle pour un concurrent.
Bien cordialement

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 21 août 2017 à 16:19

Bonjour
Une clause de non concurrence de ce type est parfaitement légale...vous êtes libre d'accepter (et d'avoir le contrat) ou de refuser (et de ne pas travailler pour eux)

Réponse 2 / 3

Help me
21 août 2017 à 16:23

merci de me dire si vous avez des références de textes officiels svp, car je pensais et j'avais entendu dire qu'une entreprise ne pouvait pas interdire un auto-entrepreneur de chercher d'autres clients. Sinon, ça ressemble à du salariat déguisé.

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 21 août 2017 à 16:31

ne pas confondre deux choses
- la requalification éventuelle de l'auto-entrepreneur en salarié (c'est un risque pour l'entreprise et un bon argument pour vous négocier)

- la clause de non concurrence (l'entreprise protège son savoir faire...)

Une clause de non concurrence doit être bornée (c'est à dire qu'on peut vous interdire de faire une formation sur le même sujet avec un autre mais pas de faire "toutes formations"

code du commerce 134-14

Help me > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
21 août 2017 à 16:52

pardonnez moi, mais je comprends que cet article 134-14 concerne l'agent commercial ce qui n'est pas mon cas

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