donation au dernier vivant souci de part sur heritageRésolu

Question

Bonsoir  nous sommes maries depuis 1971 ans nous avons fait une donation au dernier vivant  en 1972                     notre question 
celui de nous deux qui  decedera  avant l'autre avec cette donation lui permettra t-il de restez dans notre maison  ( nous en sommes proprietaire ) sans  pour cela donnez  la part   aux heritiers  de  celui qui decedera   nous n'avons que cette maison comme bien 
nous avons eux 4 enfants  2 legitimes  2  adoptifs adoptions  simple  que nous n'avons plus vu  depuis 17 ans
 il i  a 17 ans ils ont  retrouver leur parents biologiques  et plus de nouvelles 
  ils nous ont fait savoir  qu'ils ete quand meme nos heritiers  bien que cela nous le savions  en les adoptants 
cette acte  mais vraiment  le dernier a  l'abri  de  donnez la part du defunt 
ou faudrai t-il  vendre la maison   nous avons 2  petites retraite et le dernier qui va restez ne pourra pas donnez  la part du defunt aux heritiers 
                                     merci  pour vos reponses
                                          mjf

condorcet · Answer

cette acte mais vraiment le dernier a l'abri de donnez la part du defunt 
Malheureusement non.
La donation au dernier vivant améliore les droits du conjoint survivant sans priver les enfants de leurs droits d'héritiers réservataires.

Au décès du premier époux, existe une indivision entre le survivant les enfants au sein de laquelle chacun est détenteur de droits de propriété.
L'un d'eux peut toujours demander que ses droits lui soient achetés.

Mais, en plus de ses droits, le conjoint survivant, bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation dans le logement commun, droit dont il profitera jusqu'à la fin de ses jours à condition qu'il le revendique dans l'année du décès de son conjoint.

Or ce droit d'usage et d'habitation n'étant pas un droit successoral, le conjoint ne peut en être privé.

CAMILLE84@ · Answer

bonsoir  merci de cette  premiere reponse  peut-on faire  un acte notarial pour mettre  completement  le dernier  epoux survivant a l'abri 
  nos 2  enfants  legitimes  avec qui nous en avons parlez    ou mon epoux ou moi meme ne pourront  
payer la part  des heritiers qui  demanderons  la part du defunt 
autre question que je n'ai pas bien compris meme avec la donation au dernier vivant le survivant droit faire une demande dans l'annee qui suit   le deces du conjoint mais a qui faire cette demande 
                                        cordialement  mjf

CAMILLE84@ · Answer

bonsoir  merci  pour  les reponses a mes nombreuses  questions
                             cordialement  mjf

Donation au dernier vivant souci de part sur heritage

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters