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Donation droit de retour [Résolu/Fermé]

Posez votre question gabout - Dernière réponse le 24 août 2017 à 06:54 par Sourisverte2
Bonjour,
J'ai reçu une donation de mes parents mais celui ci comporte un droit de retour.
J'étais déjà marié avec un enfant lors de la donation sous le régime de la communauté des biens, pourtant , nous avons remarqué dans l'acte est mentionné (exclusion des époux) , je n'ai jamais travaillé mon époux pourra t'il emprunté auprès d'une banque pour construire et en cas ou je venais à décéder , mon époux sera t'il exclu.
Merci de votre réponse
Cordialement
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je n'ai jamais travaillé mon époux pourra t'il emprunté auprès d'une banque pour construire
Sans garantie de revenus suffisants, il vous sera difficile d'obtenir un emprunt d'autant plus qu'un droit de retour est prévu dans l'acte de donation.
La banque pourrait éventuellement vous consentir ce prêt à condition que votre conjoint se joigne à vous comme co-emprunteur ou caution solidaire.
Tout autant qu'existe cette clause relative au droit de retour, il n'y a lieu d'espérer obtenir satisfaction.


en cas ou je venais à décéder , mon époux sera t'il exclu.
La décision vous appartient.
Ce terrain reçu par donation vous appartenant personnellement dépendrait entièrement de votre succession dévolue aux personnes de votre choix, dont obligatoirement vos enfants.
Quant à l'époux, il vous appartient de prévoir une donation au dernier vivant ou lui léguer quelques droits par testament.
Cette question est à étudier avec votre notaire.

Si vos héritiers décident d'effectuer cette construction, ils devront présenter des garanties pour obtenir un prêt à la construction.
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Mon époux m'a fait une donation entre époux sur les biens qu'il avait, alors que j'avais déjà ce terrain donné par mes parents , mon terrain rentre elle en considération dans la donation entre époux ou le fait d'avoir droit de retour et exclusion rend cela impossible
condorcet 23062Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 septembre 2017 Dernière intervention - 22 août 2017 à 09:48
j'avais déjà ce terrain donné par mes parents
Je vous ai déjà dit, hier et aujourd'hui, que ce terrain est un bien vous appartenant à vous seule pour l'avoir reçu par donation de vos parents, et qu'en conséquence il ne peut pas figurer dans une donation que vous aurait consentie votre mari.
D'ailleurs, l'on ne comprend pas grand chose à vos explications contradictoires du jour au lendemain.
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Bonjour

Continuons sur le 2e post svp:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7590119-donation-avec-droit-de-retour

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