Impôts fonciers et taxe d'habitation après décès parent [Résolu]

Izzy23 3 Messages postés mardi 22 août 2017Date d'inscription 23 août 2017 Dernière intervention - 22 août 2017 à 16:43 - Dernière réponse : Izzy23 3 Messages postés mardi 22 août 2017Date d'inscription 23 août 2017 Dernière intervention
- 23 août 2017 à 08:44
Bonjour à tous,
Ma mère est décédée le 27 décembre 2016, elle m'a légué sa résidence secondaire, elle était divorcée non remariée, la maison est vide depuis, personne n'y habite et elle est en vente.
Est ce que je dois payer des impôts fonciers et taxe d'habitation ?
J'essaie de joindre le centre des impôts qui est toujours aux abonnés absents donc je compte sur ce forum !
Merci à toutes et à tous !
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8 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 21407 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 22 août 2017 à 16:47
+7
Utile
bonjour
TH et TF sont dues par celui qui dispose au 1 janvier

je suppose quel a question porte sur les taxes 2016 puisqu'en 2017 étant propriétaire il est évident que vous devez payer...

la succession donc vous (si vous êtes seule héritière) doit payer les dettes 2016...TH et TF

Pour 2017 si vous pouvez prouver l'absence de meuble le 1 1 2017 (j'en doute) vous pouvez demander un dégrèvement de la taxe d'habitation
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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anemonedemer 1802 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 22 août 2017 à 16:50
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Utile
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Si la maison était vide (inhabitée et sans meubles) au 1er Janvier, il faut le signaler par écrit au SIP et ils ne vous réclamerons pas la TH;
Poisson92100 21407 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 22 août 2017 à 16:52
Bonjour anemone
Certes mais avec un décès le 27/12/16 je doute que cela est été vidé le 1/1/17
anemonedemer 1802 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 22 août 2017 à 16:57
On ne sait pas si la personne est décédée à son domicile ou pas. Le logement a peut être été vidé et mis en vente avant.
C'est pour çà que j'ai écrit : "vide (inhabitée et sans meubles) au 1er Janvier"
:)
Poisson92100 21407 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention > anemonedemer 1802 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 22 août 2017 à 16:59
yes
Izzy23 3 Messages postés mardi 22 août 2017Date d'inscription 23 août 2017 Dernière intervention - 22 août 2017 à 18:14
Merci pour vos réponses. Elle est décédée dans sa résidence principale. Effectivement la maison n'était ni vidée ni en vente au premier janvier 2017.
Donc, et si j'ai bien compris, la succession se charge de régler ce qui est dû pour 2016 et je réglerai pour 2017 intégralement ou au prorata si je vends avant la fin de l'année.
En tout cas merci à tous pour votre aide si rapide !
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condorcet 24150 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 3 janvier 2018 Dernière intervention - 22 août 2017 à 18:27
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@IZZY 23
et je réglerai pour 2017 intégralement ou au prorata si je vends avant la fin de l'année.
Il n'y a pas de calcul de prorata en cas de vente d'un bien immobilier en cours d'année.
Fiscalement l'occupant et le propriétaire au 1° janvier de l'année d'imposition est le redevable légal de ces impôts locaux.
L'accord entre les vendeur et acquéreur en cours d'année, pour supporter ces impôts locaux n'est pas opposable à l'administration.
Izzy23 3 Messages postés mardi 22 août 2017Date d'inscription 23 août 2017 Dernière intervention - 23 août 2017 à 08:44
C'est clair à présent. Merci beaucoup.
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