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Saisie retraite [Résolu]

Posez votre question LAGIBERIE10 10Messages postés mercredi 23 août 2017Date d'inscription 1 septembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 24 août 2017 à 07:35 par LAGIBERIE10
Bonjour,
Le calcul du bareme des quotités saisissables se fait-il sur chaque retraite ou sur le cumul des deux ( retraite ss et retraite complémentaire. Merci
Utile
+0
plus moins
Bonjour

sur le cumul
Marley- 23 août 2017 à 14:11
C'est la réponse à votre question, la saisie se fera sur le cumul des retraites, avez vous bien compris la réponse de Sleepy et la mienne ?
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LAGIBERIE10 10Messages postés mercredi 23 août 2017Date d'inscription 1 septembre 2017 Dernière intervention - 23 août 2017 à 14:17
si un creancier envoi la decision du tribunnal (saisie attribution) a votre organisme de retraite (carsat pour ma part) cette derniere ne peut en aucun cas connaitre mon organisme complementaire, et ne peut determiner, a mon avis, que la quotité saisissable sur la retraite qu'elle me verse??
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Marley- 23 août 2017 à 14:45
Avant que la saisie ne soit ordonnée, vous serez convoqué en conciliation devant le juge avec les justificatifs de vos revenus.
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sleepy00 10567Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 23 septembre 2017 Dernière intervention - 23 août 2017 à 22:18
le créancier n'envoi pas la décision à la carsat

mais demande au tribunal de notifier la saisie à la carsat

un huissier à la possibilité d’interroger les organismes sociaux et autre trésor public
et ainsi savoir qui vous paye votre complémentaire
et donc demander au tribunal qu'il fasse la saisie à la carsat et la complémentaire
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LAGIBERIE10 10Messages postés mercredi 23 août 2017Date d'inscription 1 septembre 2017 Dernière intervention - 24 août 2017 à 07:35
Merci pour votre réponse tout à fait satisfaisante.
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