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Mon voisin à l'arrière de la maison veut changer la clôture [Résolu]

Posez votre question chantaldab 46Messages postés dimanche 6 décembre 2015Date d'inscription 24 août 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 24 août 2017 à 17:43 par feloxe
Bonjour,
Mon voisin à l'arrière de la maison veut changer la clôture. Il nous a parlé hier de notre participation financière éventuelle.
Le coût de la clôture qu'il souhaite est excessif. Il souhaite changer cette clôture pour une clôture occultante de 1,80 m.
Il y a déjà une clôture de 1,10 m faite de grillage et de piquets métalliques, et qui nous convient très bien. De plus, le tout est en bon état.
Peut-il nous obliger à participer à ce changement de clôture?
Merci pour vos réponses.
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Si elle est en bon état et vous convient, vous ne devez rien. Le voisin ne peut pas toucher une clôture mitoyenne sans votre accord. Si elle ne lui convient pas, il peut la doubler en retrait (= donc chez lui) ou une haie, en respectant les hauteurs max du PLU et les distances de plantation de la loi.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
chantaldab 46Messages postés dimanche 6 décembre 2015Date d'inscription 24 août 2017 Dernière intervention - 24 août 2017 à 14:35
Merci beaucoup. Croisons les doigts que vous ayez raison. Il nous annonce un prix exorbitant et financièrement nous ne pouvons pas. Nous avons déjà des travaux en cours et de plus nous avons notre petite fille presque à demeure.
Bien cordialement
C.DABARD
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feloxe 23585Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscription ContributeurStatut 25 septembre 2017 Dernière intervention - 24 août 2017 à 15:00
Etes vous sur qu'elle est mitoyenne?
N'est elle pas en limite de propriété?
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chantaldab 46Messages postés dimanche 6 décembre 2015Date d'inscription 24 août 2017 Dernière intervention - 24 août 2017 à 16:45
Limite de propriété côté chez le voisin. En sachant que les piquets font 3 cm d'épaisseur.
C'est l'EDF qui avait installé cette clôture quand ils ont construit ces maisons pour leurs cadres de la centrale.
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feloxe 23585Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscription ContributeurStatut 25 septembre 2017 Dernière intervention - 24 août 2017 à 17:43
Donc si elle est en limite votre voisin fait ce qu'il veut mais ne peut pas vous obliger a y participer.
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Votre voisin veut changer de clôture c'est très bien mais il ne peut pas vous obliger a participer a son financement
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Bonjour,


S'il demande une participation c'est peut-être parce que cette clôture est mitoyenne. Par contre si elle ne l'est pas, elle sera totalement à sa charge
chantaldab 46Messages postés dimanche 6 décembre 2015Date d'inscription 24 août 2017 Dernière intervention - 24 août 2017 à 14:33
Elle est mitoyenne mais a été posée par l'EDF lors de la construction du lotissement EDF. Nous n'appartenons pas au lotissement et celui-ci a été fait quelques années après nous.
Cordialement
C.DABARD
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chantaldab 46Messages postés dimanche 6 décembre 2015Date d'inscription 24 août 2017 Dernière intervention - 24 août 2017 à 16:46
D'après ce que mon mari a pu voir, elle serait plus en limite de propriété que mitoyenne.
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Savoir si une cloture est mitoyenne ou pas est assez délicat.
Il faut regarder où sont les bornes et si elle est située d'un côté ou de l'autre de la limite.
Si elle est sur la limite, elle est présumée mitoyenne.
Il est possible d'avoir des indications sur l'acte de vente.
En attendant, si le voisin insiste, demandez lui de prouver que la cloture est mitoyenne, ensuite vous abandonnez la mitoyenneté et il devient seul propriétaire de cette cloture. Et hop.
chantaldab 46Messages postés dimanche 6 décembre 2015Date d'inscription 24 août 2017 Dernière intervention - 24 août 2017 à 17:37
Merci pour toutes vos infos. Cela nous rassure un peu.

Bien cordialement
C.DABARD
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