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Divorce aux torts exclusifs de l'époux [Résolu]

Posez votre question redgie - Dernière réponse le 24 août 2017 à 22:37 par gt.55
Bonjour*

Ma fille subit un divorce très difficile, son mari l'a quittée à la naissance d'un deuxième enfant ( alors qu'il était aux soins intensifs à Necker) preuves à l'appui de son infidélité par Agence de Detectives, qu'il refute bien entendu .
Depuis il ne cesse de l'insulter, monte la tête aux enfants qui ne sont guère gentils avec leur Maman ( et le mot est faible ) elle est toute seule avec les 2 petits, lui vit depuis le premier jour avec sa nouvelle compagne, et se permet de demander un divorce pour fautes à son encontre le comble !
Il a fait faire des attestations diffamatoires voire insultantes, d'autre part il y a un problème immobilier : ils avaient avant la naissance du dernier signé un compromis pour l'achat d'un appartement, il a annulé, les vendeurs se retournent contre eux, ma fille avait écrit au notaire que cette décision n'était pas la sienne, a du prendre un deuxième avocat " immobilier " et son ex mari veut qu'elle paie les 5 % ( ce qui représente 33.000 euros ) elle toutes les preuves que c'est lui qui a cassé l'achat, ne voulant pas qu'elle reste dans l'appartement avec les enfants .
Depuis il ne cesse de l'insulter, de faire faire des attest. mensongères, veut faire baisser la pension, alors qu'il gagne 3 fois plus qu'elle, sommes obligés de l'aider et le montant dépensé pour les 2 avocats dépassent les 20.000 euros ! A T ELLE UNE CHANCE QUE LE DIVORCE SOIT PRONONCE AUX TORTS DE SON EX MARI ET AURA T ELLE UNE COMPENSATION FINANCIERE même si ce n'est pas le cas, au moins le fait qu'il ait les torts exclusifs serait déjà une consolation .
Ce divorce est très dur pour notre fille, en ce qui me concerne je souffre tellement de cette situation que je suis tombée malade .
J'espère que le JAF compte tenu de toutes les preuves que nous avons sera sévère ou alors c'est à douter de tout §
Merci de me répondre . Une Maman effondrée devant tant d'injustices
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Bonjour

l'obtention d'un divorce pour faute peut fléchir un peu la courbe en sa faveur , dans le cas d'une demande de pension compensatoire , mais il apporte pas des sommes considérables réparatrices du préjudice subi.

Puis la pension compensatoire dépend essentiellement des autres paramètres ( durée de mariage , état de santé , situation professionnelle , patrimoine immobilier de la famille ....). tout dépend des situations , parfois se battre pendant des années pour obtenir un divorce aux torts exclusifs , ne vaut pas la chandelle.
cdt
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Fada80 616Messages postés lundi 21 décembre 2015Date d'inscription 21 septembre 2017 Dernière intervention - 24 août 2017 à 17:53
Bonjour Sophiag
Oui dans le mesure , ou la pension compensatoire serait conséquente ( bien évidemment en prenant en considération les autres éléments de l'article 271 du code civil ).
Cependant , les dommages et intérêts pour le préjudicie subi , restent minimes.
Contrairement aux USA, les histoires de coeur ( chagrin , blessures, trahison sentimentales..... ) ne sont pas considérées en France.
cdt
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sophiag 37734Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 26 septembre 2017 Dernière intervention - 24 août 2017 à 18:10
Re Fada

Je ne pensais pas qu'à la prestation compensatoire, mais bien à la longueur de la procédure qui est une vraie ruine pour celui qui doit payer et " pension de secours, pension alimentaire, factures, traites de la maison pendant des années , du à cette procédure.

Meme si les dommages et intérêts ne seront pas conséquents, c'est la procédure longue qui coûte cher (avocat, pensions , crédits souvent à la charge du fautif, ect)

Un cas qui m'avait marqué s'est élevé , rien qu'en frais d'avocat à 40000 euro
C'est juste pour avoir un aperçu de ces procédures si elles sont bien menés par des avocats pitbull
cdt
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Fada80 616Messages postés lundi 21 décembre 2015Date d'inscription 21 septembre 2017 Dernière intervention - 24 août 2017 à 18:26
Oui , ça vous avez tout à fait raison , D'ailleurs , il est plus facile de faire durer un divorce qu'un mariage ! certains couples sont à 7- 8 ans de procédure.
la lenteur de la justice, et les possibilités juridiques offertes pour faire durer une procédure de divorce une éternité, ont ruiné (sur tous les plans ) un nombre incroyable de personnes.
un conjoint s'enrichit au détriment de l'autre, et la loi autorise ce jeu !
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sophiag 37734Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 26 septembre 2017 Dernière intervention - 24 août 2017 à 18:28
lol, j'ai bien aimé ton " un divorce dure plus longtemps qu'un mariage"!

C'est cocasse, mais en réalité, un triste constat
Cdt
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gt.55 2898Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscription 25 septembre 2017 Dernière intervention sophiag - 24 août 2017 à 22:37
C'est clair, le couple ne doit pas être dans la misère pour acheter un bien à 660.000 € !
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Bonjour
Difficile de vous répondre quand on ne connait pas les dossiers de chaque partis, mais qu'en penses déja votre avocat qui s'occupe du divorce et ou en êtes vous de la procédure ?

Etes vous déjà (du moins, votre fille) passer chez le juge pour la conciliation ?

Y'a t'il une ordonnance de rendu et que dit t'elle ?
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Bonjour,

Puisqu'il vit en concubinage alors que le divorce n'est pas prononcé, il faut le faire constater par un huissier et recueillir un maximum de preuves (noms sur les boîtes aux lettres...) et de témoignages (voisins, amis du nouveau couple...). Il devrait avoir ainsi tous les torts !

Cdt
sophiag 37734Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 26 septembre 2017 Dernière intervention - 24 août 2017 à 14:38
Elle a déja fait un constat par un détective privée qui a une valeur juridique
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gt.55 2898Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscription 25 septembre 2017 Dernière intervention - 24 août 2017 à 16:25
Entre "preuves d'infidélités" et "concubinage notoire", il y a (me semble t'il, je ne suis pas juriste) une différence non négligeable...

Ce qui pourrait n'avoir été qu'une "passade" ou une "tromperie" se transforme en une volonté délibérée de refaire sa vie avec quelqu'un d'autre avant même d'attendre le jugement de divorce !
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Ces problèmes de couple ne devraient pas êtres traités par les parents, mais les personnes concernées.
sophiag 37734Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 26 septembre 2017 Dernière intervention - 24 août 2017 à 16:40
Marley

Il est vrai qu'il eut été plus constructive d'avoir un des couples ici
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N'étant pas sûre que ma réponse vous soit parvenue, je renouvelle mes remerciements à toutes celles qui m'ont répondu si vite et si gentiment .
sophiag 37734Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 26 septembre 2017 Dernière intervention - 24 août 2017 à 18:29
De rien Jacquiaud
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