Ordures menagere
Résolu
A voir également:
- Ordures menagere
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères ✓ - Forum Habitation
- Exoneration de la redevances ordures menageres - Forum taxes locales
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum Immobilier
- Exonération redevance ordures ménagères - Forum Impôts
- Distance minimale entre l'habitation et le point de collecte des ordures ménagères - Forum Immobilier
1 réponse
Utilisateur anonyme
24 août 2017 à 18:23
24 août 2017 à 18:23
Bonjour,
La taxe est calculée avec la taxe foncière et se base sur la valeur locative et sur les barèmes des collectivités locales.
C'est extrêmement variable d'une localité à l'autre et d'une maison à une autre !
Peut aussi dépendre de la manière dont est organisée la collecte et le recyclage dans la communauté de communes.
Quel est votre problème ?
La taxe est calculée avec la taxe foncière et se base sur la valeur locative et sur les barèmes des collectivités locales.
C'est extrêmement variable d'une localité à l'autre et d'une maison à une autre !
Peut aussi dépendre de la manière dont est organisée la collecte et le recyclage dans la communauté de communes.
Quel est votre problème ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...