Convocation A'G'

Résolu
Danie - 25 août 2017 à 08:53
rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 25 août 2017 à 11:11
Bonjour,

Le syndic a t'il le droit d'inscrire sur la convocation d'envoyer son pouvoir au President du Conseil syndical ?
Nous avons une copro de 330 copropriétaires 9 membres du Conseil syndical ce qui leur permet d'avoir 5%x9 = 45% du syndicat suffisant pour faire passer une grande majorité des décisions
D'autre part aucun pouvoir ne sont distribués aux présents lors de l'AG puisqu'ils sont nominatifs
Que peut on faire
Merci de votre reponse
Salutations

2 réponses

Bonjour,
Le copropriétaire donne son pouvoir à qui il veut. Il y a un maximum au nombre de pouvoirs que peut détenir un copropriétaire :
pas plus de 3 pouvoirs ou pas plus de 5% des votes.
Il vous reste à vous faire élire au conseil syndical, ou comme scrutateur lors de l'AG et surtout de vérifier les pouvoirs sur la feuille de présence de l'AG.
Vous pouvez aussi vous proposer à des copropriétaires absents de les représenter.
Ensuite, vous pouvez inciter les copropriétaires à être présent ou à donner leur pouvoir à une personne qui sera présente, par forcément en blanc ou au président.
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rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 425
25 août 2017 à 11:11
Bonjour,

Le syndic peut rappeler dans la convocation les règles des pouvoirs ;
Bien qu'aucun texte ne l'interdise ce n'est pas à lui d'orienter les pouvoirs sur la dite convocation.

Ensuite lors de l'AG, les pouvoirs en blanc peuvent être récupérés par n'importe qui qui le souhaite, il suffit de le surveiller lorsque le syndic les met sur la table. Ensuite, si au préalable président du CS et syndic s'entendent avant l'AG, vous n'y pourrez rien.

Vous pouvez vous même aller à la pêche aux pouvoirs.

Il faut rappeler que la loi n'a rien mis an face des pouvoirs en blanc, car ceci n'est pas une pratique habituelle : chacun devrait pouvoir "nominatiser" son pouvoir (un voisin, un membre du CS, un parent majeur, un ami, etc....). Il y a quand même le choix.....

Mettez les pieds dans le plat à l'AG....
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