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Syndic qui n'a pas effectue les travaux votées

Posez votre question lilas - Dernière réponse le 13 sept. 2017 à 16:22 par anemonedemer
Bonjour,

je vous contacte car j'ai un litige avec mon syndic.
on a vote des travaux en 2014. j'ai acquitte les sommes.
et les travaux n'ont pas été fait jusqu'à maintenant en 2017, et l'argent des travaux a étés utilises pour payer les charges communes dont certains copropriétaires n'avaient pas paye.
on me dit que le president du conseil syndical a donne l'autorisation de prendre l'argent des travaux.
je suis copropriétaire, et je n'ai jamais été consulté pour ça.

aujourdh'ui, on me dit que les travaux ne seront pas fait, et le syndic ne remboursera pas cette somme. car un elle a pas les fonds, et 2 même si elle a les fonds, comme en 2015 je les avait reclamés comme les travaux n'etaient toujours pas fait, le syndic me dit que cette argent reste dans la copropriété.

donc au final, les travaux ne sont pas faits, et l'argent est utilisé ne sera ni rembourse in convertie en avoir sur les charges ou autres choses.

je n'ai plus confiance en ce syndic, comment puis je faire pour récuperer les sommes versées?

merci de votre aide.
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si certains propriétaires en paient pas leur charge le syndic n a aucun droit de "taper" dans un autre budget.
cela n a rien à voir et c est interdit
il faut pas se laisser faire

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Bonjour,
C'est absolument illégal, mais malheureusement courant quand il y a trop d'impayés. Le solde du compte de charges ne pouvant être débiteur, le syndic a utilisé les avances travaux pour "combler le trou".

Le conseil syndical n'a aucun droit de donner cette autorisation, seule une AG des copropriétaires peut voter ce type de transfert... et encore !
Que fait le syndic pour récupérer les impayés de charges ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2603

Si votre syndic ne fait rien, vous pouvez vous retourner contre lui et changer de syndic.
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comment puis je faire pour récuperer les sommes versées?
Ces sommes sont actuellement "bloquées sur le compte de la copropriété.
Elles restent à votre crédit, mais vous ne pourrez rien récupérer tant que le compte de charges est débiteur.

Si il s'agit d'une avance travaux, une nouvelle AG peut voter l'annulation des travaux et le remboursement des coprppriétaires.
S'il s'agit du fonds travaux loi Alur, ce n'est pas possible, les fonds doivent obligatoirement servir à payer des travaux.
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merci pour votre reponse.

je voulais vous demandez si il existe un texte de loi mentionnant interdiction de transferer les sommes d'un compte sur un autre sans autorisation des copropriétaires.

ainsi que le pouvoir syndical ne permetant pas de donner cette autorisation.

merci d'avance.
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En fait cette question est gérée par la loi Alur.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000880200&idArticle=LEGIARTI000028807574&dateTexte=&categorieLien=id
Condrètement, il faut vraiment vous préoccuper de ce problème d'impayés de charges !
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bonjour,
je me permets de donner des nouvelles de mon affaire et nouvelle question/
on a eu l'assemblee générale, j'ai envoye courrier recommande avant la reunion pour que l'on mette a l'ordre du jour l'annulation des travaux et le remboursement aux copropriétaires mais le syndic a refuse disant que mon courrier est arrive après qu'il ai redigé la convocation avec les points a traiter, et que donc il ne pouvait plus mettre ce point à l'ordre du jour.
et d'ailleurs il m'a precise qu'on ne pouvait pas annuler les travaux votées.

pouvez vous me dire le vrai du faux dans tout ce qu'il dit.
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j'ai envoye courrier recommande avant la reunion pour que l'on mette a l'ordre du jour l'annulation des travaux et le remboursement aux copropriétaires mais le syndic a refuse disant que mon courrier est arrive après qu'il ai redigé la convocation avec les points a traiter,


Effectivement, si vous avez envoyé trop juste par rapport à la convocation, le syndic est en droit de ne pas prendre vptre demande et de l'inscrire seulement à l'AG suivante. Vous avez envoyé combien de jours avant l'AG ?....

On peut annuler des travaux votés si rien n'a été fait, pas d'ordre de service donné, etc...

PS : il faut rappeler au syndic, parfois, que la copropriété ne lui appartient pas , qu'il n'est qu'un mandataire qui bénéfice d'honoraires pour faire ce travail d’administration....
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j'ai envoye 2 semaines avant me semble t'il ou 10 jours;

oui ok pour les travaux, le syndic fait tout pour ne pas faire voter cette annulation de travaux, pcq j'en avait fait la demande oral à plusieurs reprises et il me répondait qu'on ne pouvait annuler des travaux votées.

bref, je me demande ce que ça cache;

de toute façon il y a eut un tel remue menage, que le syndic va demissionner apparement dans 2 mois suivant ses dires, et mettre la copropriété sous admninitration judiciaire ( je sais plus si c'est le mot exact) car manque de moyens financiers.
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Bonjour,
Pour qu'une résolution soit ajoutée, il faut compter au moins 2 mois avant la date pour envoyer le RAR. Surtout si le syndic est réticent...
Rapprochez vous du conseil syndical qui "contrôle et assiste" le syndic selon la loi.
cf ici article 21 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256

Et vous pouvez aussi pour l'AG de l'an prochain proposer le changement de syndic (mais travaillez ceci avant avec le CS)
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merci pour vos reponses.

est ce que vous pouvez me dire si vous pouvez me recommander un syndic, en ile de France, dans le 93170 (bagnolet) ou a cote.

y a til un site? ou connaissez vous personnellement un syndic qui fait bien son travail et qui a une bonne reputation?

merci
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Vaste débat ... Consultez le site de l'ARC https://arc-copro.fr/node pour avoir les noms de ceux qu'il faut éviter ... et prenez contact avec ceux qui sont dans votre quartier pour demander des offres.
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