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Pénal

Résolu
Victor - 25 août 2017 à 18:13
 Minouchette12 - 26 août 2017 à 14:32
Bonjour,

Voilà mon l employeur ma porte plainte contre moi pour harcèlement SMS. Car j ai été salariés dans l entreprise .. je suis passé au prud'hommes contre lui pour salaire impayés de 5445€ et il l'a pas tenu ces conditions du l ordonnance du référé du prud'hommes .. et j ai était très en colère voilà pourquoi que j ai envoyé des SMS pour lui insultes pour avoir mon salaire impayés.. car j ai été angoisses peur dette stress à cause de touts mes charges et facture voilà la cause de toutes mes problèmes .. j ai été convoqué au gendarmerie pour la procédure pénale contre moi .. je voulais savoir ce que je risque dans cette affaire merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 608
25 août 2017 à 18:20
Bonjour,

S'il n'y a eu qu'un seul SMS, il ne peut s'agir de harcèlement qui est constitué par des éléments répétés.
Il s'agit seulement d'injure non-publique passible d'une contravention de 38€ maximum.

CB
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Dasilvabento Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2017
25 août 2017 à 21:11
Bonjour non il y a eux plusieurs SMS insulte car j ai été angoisses ne pas avoir mon salaire impayés en plus il me communiquer même pas mes messages pour en parler et j ai était en colère . Ce que je risque alors .? Merci
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Réponse 2 / 3
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
25 août 2017 à 21:16
Bonsoir,

Combien de sms environ ?

Cordialement
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Dasilvabento Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2017
25 août 2017 à 22:28
Une 20 SMS
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Réponse 3 / 3
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
26 août 2017 à 13:24
Ok donc ce n'est pas du harcèlement, ce n'est pas assez pour être qualifié ainsi. Ce sont les insultes qui vont vous être reprochées. Insultes privées = 38€ d'amende maximum.

Cordialement
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Minouchette12
26 août 2017 à 14:32
Bonjour oui je sait que les fait sont reprochée en vers moi mais les SMS que j ai envoyé ce est plus de 20 ou voir 40sms ce est vraiment les insultes contre lui a cause de mes colère angoisses pour mes dettes ene vers lui ... Le gendarmerie ma priè les empreintes photos et les questions pourquoi que vous harcèle votre employeur et il va remettre au tribunal j ai dit simplement qui la pas respecté les ordonnance refere du prud homme. .. Et j attend toujours mes salaire impayez voilà mon colère

Maintenant je suis angoisse à cause du jugement pénale
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