Bonjour,
Mon compagnon a une dette avec contentia France. En date du 22 septembre 2015, il a reçu un acte d huissier de justice pour le paiement.
Principale créance 1997.90€
Intérêts acquis au tx annuel 16% 1515.59€
Frais d'exécution ttc 78.60€
Droit de recouvrement 13.96€
Coût de l'acte ttc 156.
Soit 3762.35€.
A ce jour il a payé 3700 € il lui restait donc 62, 35 € à régler à l'huissier or l'huissier viens de lui dire que les intérêts avait augmenté car il n'avait pas payer en une fois mais sur l'espace de 2 ans. Soit 680 € en plus. L'huissier a renvoyé une fiche information avec les nouveaux intérêts mais cette fiche n'est pas un acte d'huissier de justice. Est ce légal?
En vous remerciant par avance pour votre réponse. José
Rien d'anormal, plus la dette dure dans le temps, plus les intérêts s’accumule.
sleepy00
Messages postés17725Date d'inscriptionmardi 31 juillet 2012StatutMembreDernière intervention 8 février 20245 539 28 août 2017 à 13:51
la décision de justice précise le taux des intérêts auquel votre compagnon est condamné.
donc vérifier le taux indiqué sur la décision.
"Intérêts acquis au tx annuel 16% 1515.59€ "
si c'est bien écrit 16% dans la décision de justice
c'est normal
et 16%, bah ca monte vite...
si ce n'est pas écrit
le taux légal s'applique
depuis 2015 c'est donc entre 5.90% et 6%
donc ça peux monter assez vite, mais vous en aurez beaucoup moins.
28 août 2017 à 13:51
donc vérifier le taux indiqué sur la décision.
"Intérêts acquis au tx annuel 16% 1515.59€ "
si c'est bien écrit 16% dans la décision de justice
c'est normal
et 16%, bah ca monte vite...
si ce n'est pas écrit
le taux légal s'applique
depuis 2015 c'est donc entre 5.90% et 6%
donc ça peux monter assez vite, mais vous en aurez beaucoup moins.
8 sept. 2017 à 19:55
Je vous remercie de ce conseil et de vos réponses, je vais regarder immédiatement.
Merci encore.