Signaler

Différend lors d'une succession [Résolu]

Posez votre question Flo - Dernière réponse le 26 août 2017 à 10:19 par Flo
Bonjour,

Ma soeur perçoit le RSA (du fait qu'elle n'a jamais souhaité se donner la peine de travailler) et a vécu (par intérêt) une quinzaine d'années avec notre mère avant son décès. Elle avait procuration sur son compte bancaire et elle a sans doute perçu d'importantes sommes d'argent durant toutes ces années car il se trouve qu'elle est dépensière et qu'elle ne peut subvenir à ses besoins uniquement avec le RSA. Notre mère étant récemment décédée, j'ai appris que ma soeur sera avantagée lors de la succession. Par conséquent, je me sens doublement pénalisée et j'aimerais savoir s'il me serait possible d'avoir un aperçu des relevés bancaires de ma mère afin d'évaluer les sommes que ma soeur aurait perçues antérieurement au décès de ma mère et si cela pourrait être pris en compte lors de la succession. D'autre part, ma soeur occupe toujours la maison de ma mère et j'aimerais savoir si à ce titre elle doit verser un loyer à l'indivision jusqu'à ce que la maison soit vendue.
Je vous remercie infiniment pour votre aide.
Utile
+0
plus moins
savoir s'il me serait possible d'avoir un aperçu des relevés bancaires de ma mère
Cette demande peut être formulée auprès de la banque gestionnaire du compte sur les opérations effectuées depuis à peu près 10 ans (de mémoire) avant le décès.

et si cela pourrait être pris en compte lors de la succession.
Avec très peu de chance d'aboutir à un résultat.
Généralement dans ce genre de situation la personne détentrice d'une procuration soutient avoir agi à la demande du titulaire du compte et ne pas avoir utiliser les fonds pour ses besoins personnels.
La preuve du contraire est difficile à obtenir.

ma soeur occupe toujours la maison de ma mère et j'aimerais savoir si à ce titre elle doit verser un loyer à l'indivision jusqu'à ce que la maison soit vendue.
Réponse affirmative, il ne s'agit pas d'un loyer mais d'une indemnité d'occupation.
Flo- 26 août 2017 à 10:19
Je vous remercie pour la qualité et la rapidité de votre réponse. Respectueuses salutations.
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une