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Logo région sur plaque d'immatriculation [Résolu/Fermé]

Posez votre question Mariond - Dernière réponse le 4 sept. 2017 à 10:59 par Josh Randall
Bonjour,
Ma plaque d'immatriculation avant est abîmée suite a un accrochage, il faut que je la change. Ma question: ma plaque actuelle (71) a l'ancien logo Bourgogne mais si j'achète une plaque j'aurais le nouveau Bourgogne Franche Comté, dois-je acheter deux plaques? Ou en avoir une avec l'ancien logo et l'autre avec le nouveau?
Merci d'avance pour vos réponses
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Bonjour,

Le département est au choix et identique à l'avant comme à l’arrière.
Sous peine d'amende.
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MimiMouette 1316Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 9 novembre 2017 Dernière intervention - 27 août 2017 à 23:25
Bonjour
Il ne vous parle pas du département mais du logo de la région !
Misha-d'ok- 28 août 2017 à 08:29
Bonjour MimiMouette,

Les deux sont ensemble.
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Bonjour,

Tout est là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319

L'identifiant doit être le même sur les 2 plaques. Point-barre.
Pour une fois que c'est clair et sans ambiguïté...

Cdt.
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Misha-d'ok- 28 août 2017 à 10:58
Bonjour gt.55,

Depuis le début j'écris la même chose.
Nous sommes d'accord, voilà de quoi faire taire les *****
xplom 23115Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 9 novembre 2017 Dernière intervention - 28 août 2017 à 13:20
punaise c'est pire que le PMU j'ai les réponses dans le désordre même en triant par date
donc merci GT55
je vais te remonter +1

avec tout cela si Marion a pas sa réponse...
gt.55 3364Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscription 9 novembre 2017 Dernière intervention - 28 août 2017 à 14:03
Merci xplom...
C'est vrai que c'est un peu le binz sur ce topic ! LOL.
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bonjour
ben j'en sais rien de rien pour la différences de logo avant arrière
bah donnez un coup de jeune à votre voiture, changez les 2
Pierrecastor 31168Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscription ModérateurStatut 8 novembre 2017 Dernière intervention - 28 août 2017 à 11:45
Pour moi, non, pas la même image, donc par définition pas identique.

Après, les chances d'obtenir une tolérance en cas de contrôle sont très grande, mais ça reste interdit d'un point de vu réglementaire.
MimiMouette 1316Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 9 novembre 2017 Dernière intervention - 28 août 2017 à 12:02
Donc en interprétant aussi strictement la loi que vos collègues, tous les véhicules des départements ayant changé de région sont dans l'illégalité puisque leur ancien logo n'est plus le logo officiel de leur nouvelle région ?
Misha-d'ok- 28 août 2017 à 12:10
N'importe quoi !!
Et après c'est qui, qui comprend rien ??
MimiMouette 1316Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 9 novembre 2017 Dernière intervention - 28 août 2017 à 12:43
J'admire votre argumentation !
xplom 23115Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 9 novembre 2017 Dernière intervention - 28 août 2017 à 12:13
ah donc le petit malin qui veut se faire passer pour un frontalier en été du coté de l'Espagne pour pas être embêté par la douane a tout faux (dept 66) destination la Jonquera
donc pas d'autocollant sur la plaque, a coté oui , va regretter son achat mon copain

@ Mariond merci d'avoir posé cette question
@ sophiag merci pour cette précision

et Pierrecastor que je viens juste de lire
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Bonjour

@ MimiMouette
Donc en interprétant aussi strictement la loi que vos collègues, tous les véhicules des départements ayant changé de région sont dans l'illégalité puisque leur ancien logo n'est plus le logo officiel de leur nouvelle région 
?
Non car l'identifiant territorial (composé du numéro du département et du logo de la région) est libre.

Seul le numéro d'immatriculation ne peut être modifié et ce d'autant plus que depuis 2009 l'immatriculation des véhicules format SIV est définitive jusqu'à leur destruction.

Misha-d'ok- 28 août 2017 à 14:32
Merci, elle est cependant la seule a ne pas comprendre.
A quoi sert nos arguments, les textes et divers liens....
.
Pierrecastor 31168Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscription ModérateurStatut 8 novembre 2017 Dernière intervention - 28 août 2017 à 14:44
Hum, après avoir chercher un peu, cette question du logo de région n'a pas l'air si tranché.

Le texte dis qu'il faut que le logo officiel de la région figure. Hors, si la région change de logo, l'ancien est il toujours officiel ? Ou devient il caduque et sera alors aussi valable qu'une insigne de l'ASM ?

les articles de journeaux que j'ai trouvé sur les changement de logo de certaines région posait la question de l'achat de nouvelles plaques sans y répondre.


Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.
Josh Randall 17463Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 9 novembre 2017 Dernière intervention - 28 août 2017 à 15:24
En effet la question se pose. Mais il semble après recherche que rien d'officiel ne soit paru en ce sens. La jurisprudence tranchera certainement.

Après d'autres questions peuvent se poser par rapport au département/région
- Vu qu'avant il y avait obligation de mettre le département de résidence et qu'aujourd'hui on peut mettre ce qu'on veut, pourquoi n'y aurait-il pas possibilité de mettre une plaque sans ces éléments si ce n'est pour permettre de ne pas les confondre avec les plaques italiennes (j'ai vu une plaque comme celle-ci sur la route des vacances) ?
- pourquoi ne pas créer une plaque avec le F de France et un logo bleu-bleu-rouge (vu aussi cet été) ?
MimiMouette 1316Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 9 novembre 2017 Dernière intervention - 28 août 2017 à 15:45
l'identifiant territorial (composé du numéro du département et du logo de la région) est libre.
Libre sous conditions : qu'il soit identique sur les 2 plaques, et que le logo soit l'officiel de la région du département. Or certains départements ayant changé de région, leur logo a automatiquement changé (ne parlons même pas de l'ancienne version et de la nouvelle). Exemple : Corrèze, Creuse et Haute-Vienne sont passés de la région Limousin à la région Nouvelle Aquitaine. Le logo "Limousin" associé au département 87 et apposé sur les plaques de milliers de véhicules n'est donc plus conforme à la législation actuelle ? ou bien dans 15 ans aurons-nous toujours dans notre parc de véhicules des plaques avec des logos et des régions abandonnés depuis quasiment avant la naissance de leurs conducteurs ?

@Misha-d'ok
Merci, elle est cependant la seule a ne pas comprendre.
A quoi sert nos arguments, les textes et divers liens....

Mais si je comprends parfaitement mais vous répondez toujours à côté des questions ou vous donnez des réponses de comptoir de café. Pas très sérieux, avouez.
Le seul qui essaie vraiment de comprendre est Pierrecastor. Pourquoi vous ne lui rentrez pas dans le lard, à lui, et vous n'essayez pas de faire taire un ***** ? parce que c'est un modérateur ?
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Pierrecastor 31168Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscription ModérateurStatut 8 novembre 2017 Dernière intervention - 28 août 2017 à 16:33
Pour moi, le texte de loi est plus que clair sur ce sujet :

Article 10

Dispositions particulières.
Il est interdit de modifier les plaques d'immatriculation ou d'y rajouter un élément.
Les tirets, symbole européen et identifiant territorial sont intégrés dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir d'origine le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles.
Il est interdit d'apposer sur les véhicules automobiles ou remorqués des plaques ou inscriptions susceptibles de créer une quelconque confusion

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237128


Non, pas le droit aux autocollants.
xplom 23115Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 9 novembre 2017 Dernière intervention - 28 août 2017 à 16:39
c'est le texte de loi que je conseil de suivre pour éviter le PV a 90 € surtout si le gendarme est fan de l'OM et que vous avez le logo PSG...
Misha-d'ok- 28 août 2017 à 17:34
En conclusion: soit elle change les deux, soit elle trouve un garage qui a encore une plaque "ancienne" avec région identique a celle qu'il lui reste.
xplom 23115Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 9 novembre 2017 Dernière intervention - 28 août 2017 à 17:41
lol, personne a pensé a cette solution (trop évidente)
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Merci pour vos réponses, enfait j'ai deja acheté mes plaques. C'est le garagiste qui a voulu m'en vendre deux en me disant que c'etait obligatoire, mais etant une fille et n'y connaissant rien sur le coup j'ai rien dit mais en y reflechissant je me suis dit que peut etre je me suis faite avoir!
Je voulais juste savoir si c'etait reelement obligatoire...
xplom 23115Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 9 novembre 2017 Dernière intervention - 28 août 2017 à 18:04
QUOI !!! c'est maintenant que vous le dites !
pas grave on s'est bien amusé, et on a appris des trucs sur les plaques
Mariond- 28 août 2017 à 18:13
J'aimerais quand meme savoir, si c'est pas vraiment obligatoire je retournerai voir le garagiste et lui en toucherait 2 mots!
Pierrecastor 31168Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscription ModérateurStatut 8 novembre 2017 Dernière intervention - 28 août 2017 à 18:16
Il me semble que gt.55 à déjà répondu à cette question dans le message n°13


Ces 2 plaques doivent être identiques, y compris en ce qui concerne l'identifiant territorial.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319
Misha-d'ok Mariond - 28 août 2017 à 18:18
Le garagiste est un commerçant, sa seule obligation est mettre a l'identique.
Cependant, il est possible qu'il n'est pas de fond de tiroir avec un reste d'anciennes plaques.
Misha-d'ok- 28 août 2017 à 18:07
Ce n'est pas une nouvelle immatriculation, donc la seule obligation est de mettre a l'identique les deux.
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Bonjour

J'ai envoyé un mail au site https://www.service-public.fr/ à propos de cette problématique et voici ce qu'il m'a été répondu

Merci pour votre message. 

L'équipe de Service-Public.fr vous aide à trouver une information générale répondant à votre demande. Si nécessaire, nous vous orientons vers l'interlocuteur susceptible de compléter cette réponse.

Vous trouverez les éléments d'informations relatives à la plaque d'immatriculation SIV sur la page suivante de service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319

Comme indiqué, "le choix de l'identifiant territorial est libre..."

et au lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17638

Pour toute demande de précision complémentaire, nous vous invitons à contacter :
- votre Préfecture dont vous trouverez les coordonnées dans l'annuaire de service-public.fr :
https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=prefecture&where=

- La Délégation à la sécurité routière :
https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_172106

Cordialement,



gt.55 3364Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscription 9 novembre 2017 Dernière intervention - 4 sept. 2017 à 10:19
Bonjour,

What else ?

Tout le monde le dit depuis le début !
Le choix est libre, mais le symbole doit être identique sur les 2 plaques...

Quel intérêt de revenir une n-ième fois sur ce sujet clos et sans ambiguïté ?

Cdt.
Josh Randall 17463Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 9 novembre 2017 Dernière intervention - 4 sept. 2017 à 10:59
What else 
?
Rien, si ce n'est que j'ai demandé directement à l'administration. C'est tout

Et parce que ma question était, j'ose le penser, suffisamment précise et explicite :
Bonjour

L'article 9 de l'arrêté du 09/02/2009 relatif aux plaques d'immatriculation dit notamment que "les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif [...] doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.

Or, 7 décrets ayant créé 7 nouvelles régions sommes-nous dans l'obligation de remplacer les plaques d'immatriculation avec les anciens logos par des plaques conformes aux logos actuellement en vigueur pour les régions Grand Est, Normandie, Occitanie, Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle Aquitaine et Bourgogne-Franche-Comté ?

A ce jour je n'ai trouvé aucune information à ce sujet.
D'avance merci de votre aimable retour.
Cordialement
.

Du coup
Quel intérêt de revenir une n-ième fois sur ce sujet clos et sans ambiguïté ?

Rien ne t'oblige à y répondre...

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