Figurer sur achat maison? [Résolu/Fermé]

ardenois 129 Messages postés jeudi 24 novembre 2011Date d'inscription 28 décembre 2017 Dernière intervention - 28 août 2017 à 12:12 - Dernière réponse : ardenois 129 Messages postés jeudi 24 novembre 2011Date d'inscription 28 décembre 2017 Dernière intervention
- 13 sept. 2017 à 11:05
Bonjour,
nous avons acheté une maison il y a peu de temps,nous devions obtenir le prêt aux deux noms.

aux deux noms pas possible,car moi j'ai un crédit conso à mon nom(nous ne sommes pas mariés).

en revanche,madame a pu obtenir le prêt qu'à son seul nom.

ma question est de savoir,si je suis concerné dans cet achat? surtout au niveau signature notaire?

merci de m'éclairer
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6 réponses

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Bonjour
S'agissant de la répartition de la propriété, seules les énonciations de l'acte authentique sont prises en compte: peu importe comment le bien a été financé.
C'est pourquoi, lorsque l'on achète un bien à deux, hors mariage, il faut que la répartition de la propriété soit en accord avec le financement. C'est ce que certains oublient souvent et s'aperçoivent de leur erreur lors de la séparation.
ardenois 129 Messages postés jeudi 24 novembre 2011Date d'inscription 28 décembre 2017 Dernière intervention - 28 août 2017 à 19:50
très bien merci de votre conseils,donc il aurait mieux fallu que ce bien soit acheté au deux noms?

par ailleurs,vous dites"il faut que la répartition de la propriété soit en accord avec le financement,"ça veut dire quoi?

par ailleurs,comme il fallait un apport personnel,c'est moi qui ait fait la transaction de mon compte via le compte de ma concubine,donc je peux justifier par rapport à ce que vous dites?
:: > ardenois 129 Messages postés jeudi 24 novembre 2011Date d'inscription 28 décembre 2017 Dernière intervention - 28 août 2017 à 20:34
Bonjour
Cà veut dire quoi? Eh bien si vous apportez personnellement ( apport personnel plus partie emprunt) 60% du financement, il doit vous être attribué 60% de la propriété.
ardenois 129 Messages postés jeudi 24 novembre 2011Date d'inscription 28 décembre 2017 Dernière intervention > :: - 28 août 2017 à 20:39
j'ai apporté 4500€ d'apport perso sur un achat de 76000€ à savoir un emprunt que ma concubine à contracté sur 22ans.
ardenois 129 Messages postés jeudi 24 novembre 2011Date d'inscription 28 décembre 2017 Dernière intervention > :: - 13 sept. 2017 à 11:05
donc le notaire me dit que le pacse ça ne marche pas par contre le mariage en apportant le bien à la communauté et il faut un contrat de mariage!!!

en somme elle va faire par acte séparé comme quoi j'ai apporté l'apport personnel demandé par le banquier,

qu'en pensez vous?
ardenois 129 Messages postés jeudi 24 novembre 2011Date d'inscription 28 décembre 2017 Dernière intervention - 1 sept. 2017 à 12:36
bonjour,
j'ai eu un clerc de notaire au téléphone ce matin,on me dit que je ne peux pas figurer sur l'acte authentique de vente de la maison,dans le sens ou le prêt est au seul nom de mme,par contre on aurait été pacsés ça n'aurait pas été le cas.

par contre,si je peux prouver que c'est moi qui ait procédé à la transaction de l'apport personnel via le compte de mme,,lors de la signature celle-ci peux faire office?

merci de vos conseils
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