Dettes contracter quand j'étais mineur

Résolu
elisha80300 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2017 - 28 août 2017 à 15:42
 Marley - 17 sept. 2017 à 22:42
Bonjour,

Quand j'avais 17 ans (il y a 2 ans et demie) j'ai étais chez le dentiste accompagné de ma mère en sortant elle n'a payer que pour ses soins à elle et ne m'a pas informé qu'elle n'avait pas payer pour moi.

Suite à de mauvais contact avec elle, je viens d'apprendre seulement aujourd’hui par une tiers personne que un huissier avait envoyé des courrier à mon nom à son adresse (donc mon ancienne adresse) et que je serais saisit vendredi le matin, ma mère à donc dit que je n'habitais plus à cette adresse et à donner ma nouvelle.

J'ai donc appelé la secretaire du huissier en question en expliquant que je n'avais pas était mis au courant et que j'étais mineur au moment des faits que je ne pouvais donc subvenir moi même à mes besoins mais comme maintenant je suis majeure c'était quand même à moi de régler mes dettes pourtant contractés mineurs pour des soins médicaux !
J'aimerais savoir si s'est réellement à moi de payer et non pas à ma mère ?

1 réponse

Bonjour,

En l'absence d'une décision de justice la dette est prescrite et aucune saisie ne peut être effectuée, c'est du bluf.
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bonjour Marley , pourquoi la dette est-elle prescrite? et pourquoi n'est-ce pas le parent responsable du montant des soins?
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La dette est prescrite après 2 ans.
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Marley > Marley
17 sept. 2017 à 21:49
Au fait, l'huissier ''est pas venu saisir, preuve que c'est du bluf.
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biganos > Marley
17 sept. 2017 à 22:00
parce que c'est une dette de santé? parce que les autres dettes ca dure plus longtemps, non?
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Tout est fonction de la dette, les factures de téléphone c'est 1 an, un jugement 10 ans, un plombier, électricien, maçon... 2 ans. Et d'autres...peuvent se prescrire par 5 ans.
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