Payer régularisation des charges
Pseu90
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Modifié le 28 août 2017 à 20:26
djivi38 Messages postés 51293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 29 août 2017 à 01:58
djivi38 Messages postés 51293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 29 août 2017 à 01:58
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2 réponses
Bonjour
Une info charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente régulation des charges
Une info charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente régulation des charges
djivi38
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29 août 2017 à 01:58
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bonsoir,
la régularisation des charges locatives doit être faite 1 fois/an, à défaut le bailleur peut remonter 3 ans en arrière.
Donc votre bailleur est en droit de réclamer sur 2 ans en arrière :
--> vous pourrez payer la 1° régularisation demandée (=la + ancienne dans le temps) par un étalement sur 1 an et par paiement par1/12°.
--> vous devrez payer en une seule fois la régularisation la + récente.
Comme dit par Fidour2, il vous faut les justificatifs : ne traînez pas pour aller les consulter. Les charges doivent être détaillées par poste.
"Masse, 115+115; bâtiment 218+218 et CAP MASE 26+26. "
Je suppose que les chiffres sont les sommes demandées sur les 2 dernières années (OUI ??), mais que veut dire "Masse", bâtiment" et CAP MASE" ???
Cdt.
la régularisation des charges locatives doit être faite 1 fois/an, à défaut le bailleur peut remonter 3 ans en arrière.
Donc votre bailleur est en droit de réclamer sur 2 ans en arrière :
--> vous pourrez payer la 1° régularisation demandée (=la + ancienne dans le temps) par un étalement sur 1 an et par paiement par1/12°.
--> vous devrez payer en une seule fois la régularisation la + récente.
Comme dit par Fidour2, il vous faut les justificatifs : ne traînez pas pour aller les consulter. Les charges doivent être détaillées par poste.
"Masse, 115+115; bâtiment 218+218 et CAP MASE 26+26. "
Je suppose que les chiffres sont les sommes demandées sur les 2 dernières années (OUI ??), mais que veut dire "Masse", bâtiment" et CAP MASE" ???
Cdt.
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