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1 an et demi que ça dure [Résolu]

Posez votre question saissacthierry 2Messages postés lundi 28 août 2017Date d'inscription 30 août 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 31 août 2017 à 08:36 par xler42
Bonjour,
il y a un an et demi que ça dure. J'ai été victime d'un accident du travail (AVC ), ça m'est arrivé le 04 mars 2016, la lettre de la CPAM pour me confirmer l'accident je l'ai reçu le 26 avril 2017, et pour toucher les indemnités dues à mon accident, j ai passé la visite à la sécurité sociale le 20 juillet 2017 et j attend l acte final. Comment je peux attaquer la CPAM pour incompétence dans ses délais ? Cordialement.
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bonjour,

Tous les problèmes de santé qui surviennent sur le lieu de travail ne sont pas tous considérés comme des accidents du travail : il faut impérativement qu'un fait accidentel survienne sur le lieu de travail ET soit considéré comme étant à l'origine du problème de santé.

Voir cette discussion :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6334327-avc-survenu-sur-lieu-de-travail
(rosières1 étant une pro de la sécu et dany311 un contributeur du forum)

Cdt.

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Bonjour,

Comment je peux attaquer la CPAM pour incompétence dans ses délais ?

Votre dossier est en main, c'est déjà bien.
C'est toujours très long.
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Bonjour, j ai le papier d accident du travail, ça a était reconnu. Par contre l'envoi de la fiche d'acte final, il l’a traite même pas, il faut qu'il appui sur un bouton pour que ça s'imprime et qu'il me l'envoi. Pour l'instant je te touche pas l'indemnité. Est ce que je peux monter un dossier et le transmettre au Conciliateur de justice. Cordialement.
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Bonjour,

Je ne ne comprends pas. vous dite que l'AT a été reconnu. Vos IJ ont donc été payées et vos prestations en natures payées à 100%. de quelle indemnité parlez vous ? vous faites aussi mention de l'acte final; De quoi parlez vous ? si il s'agit du certificat médical final, c'est à votre médecin de le remplir.

"Est ce que je peux monter un dossier et le transmettre au Conciliateur de justice"
c'est à vous de prendre votre décision. Personnellement je ne vois pas à quoi cela va aboutir. Vous pouvez par contre, si vous le souhaitez, interpeler le conciliateur de votre CPAM. Vous trouverez ses coordonnées ainsi que le modalité de saisine sur le site Ameli.fr .

Ce que je peu dire concernant les délais, c'est qu'au regard de votre pathologie, une double enquête administrative et médicale a probablement été nécessaire pour pouvoir imputer votre AVC à un AT. Votre employeur a peut être également fait des réserves motivées, le médecin conseil a probablement réclamé des comptes rendus hospitalier etc...tout ceci prends du temps.

Bonne journée
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