proposition de rectification

Question

Bonjour, 
J'avais reçu une demande de documents, de justificatifs de la part d'un contrôleur des impôts. Et le courrier était pas très clairs sut ce qui est demandé( termes juridiques etc) . J'avais envoyé les documents demandés et proposé s'il manque un document qu'ils peuvent me contacter.
j'avais rien reçu après 1mois et demi. Ensuite j'ai reçu une proposition de rectification et qu'ils m'informent que vu qu'il manque un document. Ils annulent les déduction d'impôts. J'ai aussi vite envoyé le document demandé car je l'avais mais le premier courrier était pas très clair. 
J'ai envoyé une demande de délai ensuite car le contrôleur m'a contacté m'a fait savoir qu'il manque un document que j'avais déjà envoyé en premier et dans la proposition il mentionne qu'il a bien reçu.j'ai pas eu de réponse sur le délai d'un mois de plus.
et aussi j'ai envoyé avant la fin du délai de 30 jours une  réponse notifiant mon non acceptation de la proposition et en renvoyé tous les éléments encore une fois greffé à la lettre.
car j'ai trouve que une non réponse de la part du fisc vaut refus. Et une non réponse de ma part vaut acceptation.

Quels sont les recours possibles dans cas pareils svp? 
Ai je bien fait? Quelles sont les procédures ensuite? 
Merci de vos reponses

flocroisic · Accepted Answer

Vous pouvez argumentez comme cela.
Vous pouvez justifier  aussi du paiement des frais medicaux par vos soins.
Comment avez vous versez ces 6000 € : 
Mandat, cheque, virement ?

flocroisic · Answer

Bonjpur

Vos recours
- attendre observations des impots.
- apres taxation :
Contentieux, tribunal administratif, CAA, conseil d'Etat.

Qu'est ce qui vous était  demandé  ?

flocroisic · Answer

Taxation : c'est le nouvel avis d'imposition  avec la somme à  payer pour telle date.

roudoudou22 · Answer

Quels sont les recours possibles dans cas pareils svp? 

Pour l'instant il n'y a pas de recours puisque la procédure de rectification n'est pas terminée.

Les rappels envisagés vont peut être abandonnés si les documents que vous avez produits sont convaincants.

C'est seulement au cas où les rappels seraient confirmés et seulement après mise en recouvrement que vous pourriez envisager un recours.

Dans ce cas, premier recours : soumettre le litige au conciliateur fiscal départemental.

flocroisic · Answer

C'est seulement au cas où les rappels seraient confirmés et seulement après mise en recouvrement que vous pourriez envisager un recours. Dans ce cas, premier recours : soumettre le litige au conciliateur fiscal départemental.

Non ce n'est pas le 1er recours.
Le 1et recours est le contentieux.

Proposition de rectification

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