Saisie sur retraites

parce que vous faite les saisie du tresor par avis à tiers détenteur.
une saisie un avis


la saisie sur salaire auprès du tribunal d'instance ne fonctionne pas de la même manière.
les saisies sont notifiés a ou aux employeurs en même temps
et le calcul est fait par le tribunal
si il y a 2 employeur, un seul des 2 fera la déduction des 535€
et la fraction saisissable est calculée sur l'ensemble des sommes
comme indiqué dans l'article.



d'ailleurs ça s'appel le SBI pour les saisies bancaires..., pas pour les saisies sur salaire, même si c'est le même montant


mais bon si l'article du code du travail ne vous suffit pas

trouvez moi une loi qui dit le contraire

je ne connais pas, trop le droit du tresor public

mais c'est quand même étrange qu'un particulier pourrait faire appliquer une saisie sur le cumul.
Et que le tresor , qui à souvent plus de pouvoir, n'aurait pas la possibilité de le faire sur le cumul.je vais me renseigner