Lotissement . Rétrocession lotisseur ; ASL
Résolu
letelois56
-
31 août 2017 à 09:04
andre78fr Messages postés 2665 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 31 août 2017 à 12:45
andre78fr Messages postés 2665 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 31 août 2017 à 12:45
A voir également:
- Lotissement . Rétrocession lotisseur ; ASL
- Rétrocession voirie lotissement la mairie peut elle refusée - Forum Immobilier
- Peut on refuser d'adhérer à une asl - Forum copropriété
- Coq dans un lotissement - Forum Voisinage
- Lotissement privé les obligations mairie - Forum Immobilier
- Rétrocession voirie lotissement acte notarié ✓ - Forum copropriété
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9261
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2024
3 404
31 août 2017 à 10:21
31 août 2017 à 10:21
Bonjour,
Il faut bien que le notaire intervienne pour la publicité au service de la publicité foncière, donc rien d'anormal....
Il faut bien que le notaire intervienne pour la publicité au service de la publicité foncière, donc rien d'anormal....
31 août 2017 à 12:45
Changez de notaire !