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Lotissement . Rétrocession lotisseur ; ASL [Résolu]

Posez votre question letelois56 - Dernière réponse le 31 août 2017 à 12:45 par andre78fr
Bonjour . Je représente depuis 10 ans une ASL de 23 colotis . Durant cette pèriode , jamais le notaire ne s'est manifesté pour rétrocéder les parties communes '' lotisseur , ASL '' . A notre demande par vote , le conseil municipal à accepté récemment la rétrocession . Or je reçois du notaire , un projet de rétrocession : lotisseur, ASL . cout 1200 Eur et un projet de rétrocession , ASL, Ville , cout 1200 Eur . N'est il pas possible juridiquement , que cette rétrocession se fasse directement entre le lotisseur et la ville ? Le Maire est d'accord , et le notaire nous dit que ce n'est pas possible sans nous donner d'explications . Merci de votre aide . Michel .
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Bonjour,

Il faut bien que le notaire intervienne pour la publicité au service de la publicité foncière, donc rien d'anormal....
andre78fr 1364Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 23 septembre 2017 Dernière intervention - 31 août 2017 à 12:45
Le problème ce n'est pas le rôle, indispensable, du notaire mais la double opération au lieu d'une seule...
Changez de notaire !
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