Succession rente viager
Résolu
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1 réponse
Bonjour
Quand on achète un bien en viager, on se renseigne au préalable sur ses obligations . Le notaire est là pour cela notamment.
Si certains contrats de vente en viager comportent une clause de rachat, la plupart sont des contrats aléatoires, c'est-à--dire qui comportent un aléa dont la réalisation peut ne pas avoir d'incidence notable pour les parties, ou une conséquence "désagréable" pour l'acquéreur( le créditrentier vit très longtemps et "ruine" l'acquéreur- cas de Mme Calment et de son notaire) ou enrichit l'acquéreur(décès rapide du crédirentier).
Je pense que vous avez compris ce à quoi vous vous êtes engagé.
Quand on achète un bien en viager, on se renseigne au préalable sur ses obligations . Le notaire est là pour cela notamment.
Si certains contrats de vente en viager comportent une clause de rachat, la plupart sont des contrats aléatoires, c'est-à--dire qui comportent un aléa dont la réalisation peut ne pas avoir d'incidence notable pour les parties, ou une conséquence "désagréable" pour l'acquéreur( le créditrentier vit très longtemps et "ruine" l'acquéreur- cas de Mme Calment et de son notaire) ou enrichit l'acquéreur(décès rapide du crédirentier).
Je pense que vous avez compris ce à quoi vous vous êtes engagé.