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Taxes Foncières Exonération et Handicap [Résolu]

Posez votre question machelje 4Messages postés vendredi 1 septembre 2017Date d'inscription 2 septembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 2 sept. 2017 à 11:22 par doris33
Bonjour,
Mon mari est handicapé depuis quelques années.
En 2016 nous avons sollicité l'exonération de la taxe foncière mais notre demande a été refusée car notre maison (habitation principale) est construite sur un terrain dont je suis seule propriétaire (terrain de famille) ; notre maison est pourtant un bien commun que nous avons fait construire après notre mariage (et grâce à nos salaires respectifs).
Auriez-vous des conseils à nous donner, nous permettant d'argumenter notre demande auprès des services concernés ?
Avec nos remerciements anticipés.
Salutations.
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Bonjour,

La taxe foncière est au deux noms ?
Il perçoit l'AAH ?
Et son taux d'invalidité +80% ?
machelje 4Messages postés vendredi 1 septembre 2017Date d'inscription 2 septembre 2017 Dernière intervention - 1 sept. 2017 à 20:24
Bonsoir,
La taxe foncière est à mon nom (car maison construite sur "mon" terrain).
Mon mari perçoit l'AAH et son taux d'invalidité est + 80 %.
Merci de l'attention que vous portez à ma demande.
Cordialement
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Bonjour,

non, légalement, la maison n'est pas un bien commun, mais vous avez une "dette" envers votre mari du montant de sa participation.
machelje 4Messages postés vendredi 1 septembre 2017Date d'inscription 2 septembre 2017 Dernière intervention - 1 sept. 2017 à 20:29
Bonsoir,
merci de votre réponse.
mais, veuillez m'excuser, je ne vois pas ce que vous voulez dire par "une dette envers mon mari du montant de sa participation" ?
Pouvez-vous me dire ce que vous entendez par là ?
Merci de votre sollicitude.
Cordialement.
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doris33 37162Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscription ContributeurStatut 21 septembre 2017 Dernière intervention - 2 sept. 2017 à 09:19
La maison vous appartient (à vous seule) car elle a été construite sur un terrain vous appartenant (à vous seule), mais comme votre mari a participé, il serait en droit de vous demander l'équivalent de sa participation, maintenant ou alors cela se réglerait à sa succession.
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machelje 4Messages postés vendredi 1 septembre 2017Date d'inscription 2 septembre 2017 Dernière intervention - 2 sept. 2017 à 10:55
Merci beaucoup pour ces précisions.
Je suppose donc que pour la Taxe Foncière, l'exonération totale ou partielle est inenvisageable.....??? (malgré son handicap et nos revenus extrêmement faibles).
Bonne journée.
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doris33 37162Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscription ContributeurStatut 21 septembre 2017 Dernière intervention - 2 sept. 2017 à 11:22
Les impôts avaient refusé en vous donnant l explication. Donc je ne vois pas d autre solution.
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