Suppression d'une loggia
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Vinci33
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samedi 2 septembre 2017
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11 réponses
Utilisateur anonyme
2 sept. 2017 à 10:00
2 sept. 2017 à 10:00
Bonjour,
Demandez au vendeur de vous produire le PV d'AG lui donnant autorisation de supprimer cette loggia.
Ou bien cette loggia avait été ajoutée sans autorisation et l'AG l'a obligé à la démonter ?
Que dit le règlement de copropriété ? Il doit y avoir une description de votre lot associé à un tantième des charges.
Vous avez raison de chercher à être en règle ! La mise en règle (si ce n'est pas le cas) incombe au vendeur : vous pouvez l'exiger avant la vente.
Demandez au vendeur de vous produire le PV d'AG lui donnant autorisation de supprimer cette loggia.
Ou bien cette loggia avait été ajoutée sans autorisation et l'AG l'a obligé à la démonter ?
Que dit le règlement de copropriété ? Il doit y avoir une description de votre lot associé à un tantième des charges.
Vous avez raison de chercher à être en règle ! La mise en règle (si ce n'est pas le cas) incombe au vendeur : vous pouvez l'exiger avant la vente.