Heritage entre cousin

fatiyaya - 2 sept. 2017 à 21:45
 Nozig - 3 sept. 2017 à 11:29
Bonjour,

j ai une cousine qui est décédée, pas mariée et pas d enfants, une cousine cote du papa, et 7 cousines et du coté de sa maman, comment seront réparti l héritage.
elle a deux appartements, un appartement est loué et cette personne ne paie pas son loyer depuis 4 mois, et le notaire voudrait nous faire renouveler le bail, car cette personne locataire habite depuis 17 ans que faire/

MERCI

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
3 sept. 2017 à 08:33
et le notaire voudrait nous faire renouveler le bail, car cette personne locataire habite depuis 17 ans
Le bail se renouvellera automatiquement si, dans les délais légaux, le propriétaire ne l'a pas dénoncé pour une raison lui appartenant.
Ne prenez pas cette initiative.
Elle pourrait vous être fermement reprochée par les autres membres de la famille qui seront appelés à revendiquer la succession.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
2 sept. 2017 à 23:11
que faire

Quelle est la date d'échéance du bail ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
3 sept. 2017 à 11:13
comment sera réparti l héritage.
En l'absence de testament de la défunte désignant un (ou des) légataire, selon la dévolution légale la succession est divisée en 2 parties égales , revenant pour moitié aux héritiers les plus proches en degré dans chaque branche maternelle et paternelle.
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Utilisateur anonyme
3 sept. 2017 à 09:17
Pas mariée : Parents, frères et soeurs qui héritent
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pas forcément s'il y a un testament!
la personne a le droit de léguer à qui elle veut
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