Montant de la taxe
CHRIS471
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djivi38 Messages postés 51147 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 4 sept. 2017 à 00:07
djivi38 Messages postés 51147 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 4 sept. 2017 à 00:07
A voir également:
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2 réponses
djivi38
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4 sept. 2017 à 00:07
4 sept. 2017 à 00:07
bonsoir,
un foyer ne peut PAS avoir 2 résidences principales.
Et votre résidence sera celle où vous passez au moins 8 mois sur 12, où vous avez vos intérêts familiaux, où vos enfants vont à l'école, etc.
L'autre logement sera considéré par le fisc comme une résidence secondaire.
Quand ce n'est pas possible d'utiliser le critère familial, la résidence principale est celle où vous avez les attaches les plus fortes.
Taxe d'habitation : https://www.toutsurmesfinances.com/impots/taxe-d-habitation-et-residence-secondaire-5-choses-a-savoir.html
Voir aussi :
https://www.hellolife.fr/article/residence-principale-residence-secondaire-quelles-differences_a1662/1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037669833/2018-11-25/
Cdt.
un foyer ne peut PAS avoir 2 résidences principales.
Et votre résidence sera celle où vous passez au moins 8 mois sur 12, où vous avez vos intérêts familiaux, où vos enfants vont à l'école, etc.
L'autre logement sera considéré par le fisc comme une résidence secondaire.
Quand ce n'est pas possible d'utiliser le critère familial, la résidence principale est celle où vous avez les attaches les plus fortes.
Taxe d'habitation : https://www.toutsurmesfinances.com/impots/taxe-d-habitation-et-residence-secondaire-5-choses-a-savoir.html
Voir aussi :
https://www.hellolife.fr/article/residence-principale-residence-secondaire-quelles-differences_a1662/1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037669833/2018-11-25/
Cdt.
flocroisic
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3 sept. 2017 à 23:56
3 sept. 2017 à 23:56
bonjour
si vous etes marié, il y a une seule résidence principale pour laquelle la taxe d'habitation est établie au nom du couple sauf si marié sous le régime de la séparation de biens et n'habitant pas ensemble ( ou en instance de divorce ou séparation de corps pour les autres régimes matrimoniaux).
l'autre résidence étant une résidence secondaire.
si vous etes marié, il y a une seule résidence principale pour laquelle la taxe d'habitation est établie au nom du couple sauf si marié sous le régime de la séparation de biens et n'habitant pas ensemble ( ou en instance de divorce ou séparation de corps pour les autres régimes matrimoniaux).
l'autre résidence étant une résidence secondaire.