Taxe habitation supprimée
chantou
-
Modifié le 4 sept. 2017 à 11:07
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 sept. 2017 à 12:33
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 sept. 2017 à 12:33
A voir également:
- Taxe habitation supprimée
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Taxe habitation cave - Forum taxes locales
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 625
4 sept. 2017 à 12:33
4 sept. 2017 à 12:33
Non, aucune disposition fiscale n'indique que lorsque l'un des conjoints est en Epad, le second se trouve exonéré de la Taxe d'Habitation.