Cumul carrière longue et service actif

Résolu
Sherlock Hoimes Messages postés 161 Date d'inscription lundi 13 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022 - Modifié le 4 sept. 2017 à 12:58
Sherlock Hoimes Messages postés 161 Date d'inscription lundi 13 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022 - 6 sept. 2017 à 08:24
Bonjour,

Depuis 3 ans nous cherchons une réponse à la question suivante :

Mon chéri , né en 07/1961 (56 ans à ce jour), a commencé à travailler, déclaré, entre ses 16 et 17 ans. Avant ses 20 ans, il avait ses 5 trimestres cotisés.

Il a fait toute sa carrière, sans interruption (sauf Service National obligatoire), dans la fonction publique d'Etat. Il a aujourd'hui plus de 170 trimestres cotisés.
Nous supposons qu'il a le droit de partir à 60 ans pour carrière longue<gras>.

Mais...

Durant ses presque 16 premières années de travail, il était dans un emploi dit "<gras>actif
", reconnu et prouvable par attestations officielles. Ce qui lui donne 5 années de bonus et donc un droit de départ en retraite à 57 ans si l'on considère cet avantage de manière isolée.

Donc, notre conclusion est que son âge normal de départ est 62 ans - 2 ans pour carrière longue (60 ans) - 5 ans pour service actif (55 ans).

Nous n'arrivons pas à obtenir de texte ou d'information tenant compte de ces 2 particularités de sa carrière. Les autorités ne nous répondent toujours que sur l'un ou l'autre des points.

Depuis 3 ans nous nous renseignons, nous avons même consulté un avocat car, vous aurez certainement noté que s'il a droit de partir à 55 ans, il a déjà plus d'un an de retard et faute de document précis et complet, il n'a toujours pas déposé sa demande. Si elle est prise en charge ce sera pour ses 57 ans ! 2 années perdues et nous avons plein de projets pour après.

Si quelqu'un connaît un texte disant qu'elles ne peuvent pas être cumulées, nous sommes preneur et accuserons le coup. Sinon, tout autre renseignement ou marche à suivre... peut nous être utile (personne qui aurait vécu ou connu la même situation...).

Nous vous remercions par avance de tous vos efforts. S.H.
De la connaissance naît la lumière et inversement. 

4 réponses

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
4 sept. 2017 à 13:06
Bonjour,

"Donc, notre conclusion est que son âge normal de départ est 62 ans - 2 ans pour carrière longue (60 ans) - 5 ans pour service actif (55 ans). "

sauf que votre raisonnement est faux ! C'est 60 ans pour carrière longue, point !! Les avantages ne se cumulent pas.

5 ans de bonus pour service actif ? pouvez-vous préciser où vous avez lu cette info ?

"2 années perdues et nous avons plein de projets pour après. "

de toute façon, cela ne peut pas être des années de perdues, puisque cela augmente le montant de la pension et le salaire reçu pendant ses deux années est forcément supérieur à la retraite (en supposant qu'il y aurait eu droit, ce dont je doute).

Je reste étonnée que votre ami n'ait pas eu les informations précises en demandant un rdv auprès des services compétents de son administration.

170 trimestres cotisés à 56 ans ?? étonnant aussi, cela fait 42,5 années de travail ?!
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Sherlock Hoimes Messages postés 161 Date d'inscription lundi 13 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022
4 sept. 2017 à 14:44
Cher Doris33, Cher Jee Pee,

Merci d'abord pour la rapidité de vos réponses.

Ce que j'appelle "bonus pour service actif" c'est les 5 ans de réduction de durée de carrière. Une carrière finissant normalement à 62 ans peut terminer à 57 ans.

Doris33, votre remarque sur le nombre de trimestres est justifiée. J'ai fait ma lettre, de tête. Voici le décompte que nous avons fait :
- carrière : 142 (à ce jour)
- service militaire obligatoire : 4
- 2 enfants (élevés par lui, seul) : 8
soit 154 trimestres auxquels j'avais ajouté 20 trimestres correspondants au services actifs. Il est vrai qu'ils ne peuvent pas s'ajouter aux trimestres et réduire l'âge de départ ! C'est noté.

Votre remarque sur les salaires est elle aussi exacte, sauf que lorsque l'ambiance au travail est mauvaise, le calme n'a pas de prix. Et j'en sais quelque chose.

En décembre 2016, il a redemandé (2° fois) un entretien pour préparer la retraite et comme la 1° fois, il a eu des réponses évasives et totalement généralistes (on lui dit que, né en 1961, il doit bosser jusqu'à 62 ans) et que sa demande est prématurée.Vu comme ça c'est sûr !

Par ailleurs, cet entretien se fait tout par mail officiel et l'argumentation est difficile. Le service des retraites lui demande des justificatifs (fournis au moins à 5 reprises) qu'ils ne croient pas et demande à son service les mêmes justificatifs. Son service les lui redemande alors et la boucle est bouclée. C'est l'administration !
Il a rempli un formulaire qui spécifiait bien les 2 particularités et il lui a été demandé d'attendre qu'il soit recontacté. A chaque fois, délai 4 à 6 mois.

Pourquoi les 2 avantages ne seraient-ils pas cumulables, vu qu'il a fait un travail pénible (travail de nuit, horaires variables et irréguliers...) pendant de nombreuses années et qu'en plus il a commencé très jeune (entre 16 et 17 ans) ?

Pour répondre à Jee Pee dont j'ai aussi bien étudié la réponse, chacun sait que tout ce qui n'est pas interdit est permis (et inversement). Un texte interdit-il le cumul ? Si non alors il est autorisé et ne serait que justice puisque mon chéri y a laissé de sa santé.

Lorsque vous achetez une voiture, elle peut avoir le toit ouvrant ET être rouge !

Qu'on dise -5 années ou 57 ans, cela revient au même quant à la date de départ.

Par contre, si l'on raisonne en terme de finances publiques, il est évidemment préférable de dégoûter les gens en faisant semblant de ne pas comprendre le problème et jouer la montre ainsi, ils cessent les relances et l'Etat gagne quelques années. Non vraiment je ne vois pas pourquoi mon chéri ne pourrait pas tirer bénéfice de son travail et de ses efforts !

Je farfouille aussi beaucoup sur internet et j'ai remarqué qu'aucun texte ou document ne traite des 2 particularités en même temps.

Dans le cadre de son travail, il a rencontré quelqu'un qui travaille dans un service de retraite qui lui a dit que son cas est un cas d'école qui n'a jamais été abordé en scolarité car trop rare, voire inexistant. Il est vrai que cette situation ne doit pas être très courante... mais elle existe !

Je continue mes recherches de mon côté et si vous avez d'autres remarques... je reste en suspens.

Jee Pee si vous écrivez un livre sur le sujet, je pourrais vous parler de ma propre mise en retraite. Un poème !

Je tiens à nouveau à vous remercier tous les 2 pour votre participation et votre aide.

S.H.
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jee pee Messages postés 39591 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 4 884
Modifié le 4 sept. 2017 à 13:21
Bonjour,

Les textes de carrière longue, et je viens de lire les textes sur le régime "actif" des fonctionnaires (que je ne connaissais pas particulièrement) ne raisonnent pas et ne sont pas rédigés en terme de gain, moins 2 ans ou moins 5 ans, mais en terme d'âge, 60 ans ou 57 ans.

Il semble difficile dans ce contexte d'argumenter sur un cumul de gains. Et cette approche permet/justifie de ne pas avoir de texte sur un cumul ou non cumul de gains. On sent bien alors que les réponses des caisses de retraites vont être la meilleure des 2 situations : 57 ans.

C'est juste un avis de quelqu'un qui s’intéresse, d'abord à titre personnel, aux sujets sur la retraite.

Cdlt

        un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
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Sherlock Hoimes Messages postés 161 Date d'inscription lundi 13 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022
5 sept. 2017 à 09:42
Bonjour,

Ma réponse étant complexe et collective, vous pouvez la (les) lire en réponse à Doris33.

Bonne journée.
S.H.
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
Modifié le 4 sept. 2017 à 17:02
Vous avez une façon curieuse de changer les faits -:))

Les trimestres pour enfants ne sont pas pris en compte pour le départ à la retraite mais viennent plus tard en majoration du montant de la retraite.

La retraite anticipée concerne les salariés du privé puisque les fonctionnaires ont, pour certains, la possibilité de partir plus tôt. Cela explique que vous ne trouviez pas de mention sur ces deux particularités puisque a priori ce n'est pas le même régime. Si un fonctionnaire peut partir à 57 ans, que viendrait faire la retraite anticipée à 60 ans pour carrière longue.

Votre ami est-il toujours considéré comme faisant partie de la classe active ? Car en 2010, certaines professions ont accepté de changer de catégorie, contre une augmentation de leur indice MAIS en perdant la possibilité de partir plus tôt, 57 ans en l'occurrence.

Votre comparaison avec un véhicule n'est vraiment pas opportune.

Sans parler du fait que le calcul de la retraite dans le privé et celle des fonctionnaires est très différente.
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Sherlock Hoimes Messages postés 161 Date d'inscription lundi 13 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022
4 sept. 2017 à 17:16
Cher(e) Doris33,

J'ai lu quelque part que chaque enfant apporte 4 trimestres (dans le public et 8 dans le privé). S'il s'agit de trimestres, ne s'agit-il pas de durée ? D'où mon interprètation.

Dans notre histoire, il n'est pas question de retraite "anticipée" (un peu le régime de la maladie dans le principe de fonctionnement) mais juste de bénéficier des avantages procurés par des conditions particulières de travail. Par ailleurs, tous les fonctionnaires n'ont pas la possibilité de partir à 57 ans mais ils ont pu commencer de très bonne heure. C'est mon cas.

J'aurais dû partir à 62 ans (administrative) et pourtant j'ai commencé ma carrière fonctionnaire quasiment le jour de mon 18° anniversaire. J'ai mis j'aurais, car j'ai bénéficié du dernier wagon dans la clause "+15 ans et 3 enfants" et ne touche qu'une proprotionnelle.

Quant à mon chéri, il a fait ses années actives de 1983 à1999, donc avant la réforme. Les "autorités" ne nient pas les 2 avantages qui sont complètement prouvés, juste, ils semblent ne pas vouloir les cumuler, ce qui à nos yeux serait normal, comme expliqué plus haut.

C'est bien compliqué ces histoires de retraite et quand on signe à l'entrée, on ignore à quelle sauce on va être grignotté (Ca dure plus longtemps :-)) ) quelques années plus tard.

Merci encore pour votre patience et votre aide. Bonne soirée.
S.H.
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
4 sept. 2017 à 17:23
"S'il s'agit de trimestres, ne s'agit-il pas de durée ?"

c'est un bonus venant augmenter la retraite mais non pris en compte pour le calcul des trimestres permettant de prendre une retraite anticipée à 60 ans.

Et j'avais bien précisé que le départ à 57 ans n'était pas pour tous les fonctionnaires.

Quelle est la profession de votre ami ?
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Sherlock Hoimes Messages postés 161 Date d'inscription lundi 13 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022
5 sept. 2017 à 09:33
Bonjour,

Parallèlement à notre discussion, je reçois des mails du service des pensions qui semble confirmer que ses années avant 18 ans ne seront pas prise en compte pour l'octroi d'un départ encore plus précoce mais seulement pour ses années de carrière. Difficile de comprendre pourquoi.

Il est greffier depuis 17 ans et était à La Poste, avant sa privatisation. Donc toute sa carrière dans la fonction publique.

Merci encore de l'attention que vous portez à ce dossier. C'est bon de ne pas se sentir trop seul.
S.H.
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jee pee Messages postés 39591 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 4 884
5 sept. 2017 à 19:14
Je reviens sur la retraite anticipée pour carrière longue, pour né en 1961, il faut 168 trimestres cotisés (ici on ne regarde pas les trimestres retenus), dont 5 trimestres cotisés acquis à la fin de l'année des 20 ans pour partir à 60 ans.

Avec les éléments que vous avez rajoutés, 142 trimestres aujourd'hui, plus 4 trimestres pour le service national qui sont des périodes assimilées cotisées (les enfants là ne comptent pas), cela fait 146 trimestres. Il en faut donc 22 de plus pour atteindre les 168 trimestres, c'est à dire 5 ans et demi pour pouvoir prétendre à la retraite carrière longue.
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Sherlock Hoimes Messages postés 161 Date d'inscription lundi 13 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022
6 sept. 2017 à 08:24
Merci Jee Pee,
Je pense donc qu'il va falloir laisser tomber le "bénéfice" de la carrière longue. Encore une belle escroquerie de la part du (des) gouvernements ! Travailler plus pour gagner... moins.
Je crois qu'on a un peu fait le tour du sujet et que l'on peut marquer cette énigme comme résolue.
Bonne fin de semaine et merci encore à ceux et celles qui m'ont aidée.
S.H.
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