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Accident de travaille ou plainte

Posez votre question julien16150 7Messages postés lundi 4 septembre 2017Date d'inscription 4 septembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 14 sept. 2017 à 13:38 par rosieres1
Bonjour,
voici l'histoire de ma compagne

A son travaille elle a fait une crise style tachycardie 200 BPM environs et 8 de tension (maison de retraite médicalisé) donc elle à fait un petit tour à l'infirmerie ; la secrétaire et adjointe au directeur la remmené en vitesse chez elle (déposé devant ça porte et partie en vitesse)

-Ma compagne c'est effondré devant la porte du au malaise (les voisins mon témoigné quelle titubé a la sortie de la voiture), son fils la donc récupéré et appelé le 18 ,et en ce moment même cela feras 5 jours quelle est a l’hôpital en attendant le verdict (cas particulier).

-je me suis déplacé a son travaille pour leur expliqué la vie j'ai étais dégouté pour elle je suis redescendu de paris sur la Charente dans la journée .


que dois-je faire ? il veulent pas passé cela en accident de travail comme les pompier son pas venu chez eux de plus il y a non assistance a personne en danger. je suis hors de moi surtout de lui faire ça .

Merci
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Salut

L'adjointe à elle vérifié que quelqu'un était chez vous ? Ou est elle partie avant ?

Quel avis avait l'infirmière de son lieu de travail sur la conduite à tenir ?

C'est elle qui a conseillé de la ramener chez elle sans appeler les secours ?

Parce que pour l'instant, de la manière dont vous expliquer les chose, je vois vraiment une non assistance à personne en danger.
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A son travaille elle a fait une crise style tachycardie 200 BPM environs et 8 de tension (maison de retraite médicalisé) donc elle à fait un petit tour à l'infirmerie 

A moins de me tromper,une maison de retraite médicalisée a un medecin en permanence.
Etant qu'il n'y a que la version de la patiente,je ne vois pas - de non assistance à personne en danger- ( Son fils était présent )
Pierrecastor 30917Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscription ModérateurStatut 14 septembre 2017 Dernière intervention - 4 sept. 2017 à 14:42

A moins de me tromper,une maison de retraite médicalisée a un medecin en permanence.


D’où ma question sur les recommandations de l'infirmière ou du médecin qui l'aurais vu à son travail.

- ( Son fils était présent )


Ce que ne savais pas la personne qui l'a déposé, témoignages des voisins à l'appuie
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xler42- 4 sept. 2017 à 14:56
"A moins de me tromper,une maison de retraite médicalisée a un médecin en permanence. "

Non, une EHPAD n'est pas un établissement de santé. La médicalisation est généralement assurée par les médecins traitants des résidents. Le médecin coordonnateur qui a des fonctions administratives, de coordination et d’organisation, est rarement temps plein dans l'établissement. Par contre il existe effectivement au moins une IDE dans l'établissement. Votre exposé de fait pas mention qu'un professionnel de santé ait constaté l'état de votre conjointe et ait autorisé ou préconisé le transport en véhicule personnel.

Donc la suite juridique que vous pourrez donner dépendra ou non de l'intervention réelle d'un professionnel de santé ainsi que de son état au moment du départ (pouls et TA normale par exemple) et de son arrivée.
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rosieres1 3486Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 19 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 13:25
bonjour,
Il y a obligatoirement une équipe soignante dans une HEPAD.;;;
un peu de lecture: http://www.maisons-de-retraite.fr/La-vie-en-etablissement/Vos-interlocuteurs-en-maison-de-retraite/L-equipe-medicale-et-soignante
cordialement
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Bonjour
Un peu de lecture. https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/malaise-sur-le-lieu-de-travail-un-accident-du-travail-contestable

Ma compagne c'est effondré devant la porte du au malaise (les voisins mon témoigné quelle titubé a la sortie de la voiture), son fils la donc récupéré et appelé le 18 
Votre fils était présent à la maison et il a quel age ???

julien16150 7Messages postés lundi 4 septembre 2017Date d'inscription 4 septembre 2017 Dernière intervention - 4 sept. 2017 à 14:12
c'est celui de ma compagne (famille recomposé il a 18 ans), très bien donc accident du travail;
d’ailleurs heureusement qu'il étais à la maison
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Si son fils était présent,et majeur il était apte à appeler un medecin ou appeler le SAMU .

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ah ok cela leur a donné raison de ne pas les appeler et de vite la déposé limite en arrêt cardiaque devant la porte , sachant qu'il étais la par hasard (le patron n'avais pas besoin de lui ce jour la)à la maison heureusement pour elle . j'ai l'impression de voir un scenario de mafia ou l'on jetè vite le cadavre dans le fleuve merci bien du renseignement
gerber1 15388Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscription ModérateurStatut 19 septembre 2017 Dernière intervention - 4 sept. 2017 à 14:25
C'est votre version et votre ressenti .
    • Si vous voulez **Vous pouvez déposer plainte.................. mais .........
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Bonjour,

concernant ce forum, nous pouvons surtout vous répondre sur la demande d’accident de travail.

Il appartient à la CPAM, éventuellement après enquête, de décider si l'accident du travail est constitué. Pour ce faire vous devez fournir un certificat médical initial (CMI) établi par le premier médecin qui a examiné la personne. Celui ci doit décrire les lésions et symptômes constatées. Vous devez également fournir une déclaration d'accident du travail (DAT) établie par l'employeur. Celui-ci doit vous obligatoirement vous fournir ce document, libre à lui de formuler des réserves motivées. Si l'employeur refuse de vous fournir une DAT, vous pouvez faire une déclaration directement auprès de la CPAM (contactez les au 3646). Je vous conseille également d'en informer l’inspection du travail dont la mission sera de rappeler à l'employeur ses obligations légales.

Avec ces documents, vous bénéficiez de la présomption d'imputabilité. Celle-ci peut être détruite par l'employeur ou la CPAM dont le rôle est d'instruire la demande au regard de la réglementation et des réserves faites par l'employeur.

Le refus peut être d'ordre administratif (droits non ouverts, mais surtout dans votre cas absence de matérialité - il faut en effet déterminer un fait accidentel soudain et brutal) , ou d'ordre médical (pas d'imputabilité des lésions décrites au fait accidentel, par exemple si le bilan met en évidence une maladie cardiaque qui n'a pas de lien avec le travail).

Concernant la seconde partie de votre question , elle relève plutôt du questionnement d'un forum juridique. Le conseil que je peux donner c'est dans ce type de situation de ne jamais véhiculer par ses propres moyens (risque de survenue d'un arrêt cardiaque dans un véhicule qu'il sera très difficile à gérer). Une seule position à adopter : appeler le 15. C'est à eux de prendre la décision de déclencher la réponse adaptée à la situation. Dans votre situation, en cas de plainte, votre employeur pourra alléguer qu'il n'est pas médecin et qu'il ne s'est pas rendu compte de la gravité de la situation. Il pourra également faire valoir que votre épouse, qui était consciente, à accepté d'être transporté chez elle de cette façon. Il pourra dire que vous alliez bien en quittant l'entreprise .....

Bonne journée

,
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Salut

L'adjointe à elle vérifié que quelqu'un était chez vous ? Ou est elle partie avant ?

Quel avis avait l'infirmière de son lieu de travail sur la conduite à tenir ?

C'est elle qui a conseillé de la ramener chez elle sans appeler les secours ?

Parce que pour l'instant, de la manière dont vous expliquer les chose, je vois vraiment une non assistance à personne en danger.


1)Non elle à pas vérifié elle la déposé 50 métres après la maison et elle est partie (témoignage des voisins) donc pas vérifié

2)Pour l'infirmière lors de mon entrevue elle rejeté la faute sur elle malgré que c'est elle qui est eu l'idée de la ramener donc je n'ai pas les infos je n'ai pas pu voir les infirmières

3)Oui elle la ramener chez elle sans appeler les secours
Pierrecastor 30917Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscription ModérateurStatut 14 septembre 2017 Dernière intervention - 4 sept. 2017 à 14:30
Mouais, donc je maintient que de mon point de vu, il y a non assistance. Et ça peut se plaider en justice, surtout avec le témoignage des voisins.
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je suis de nature très calme et sans problème mais la il est hors de question que je lâche l'affaire, mais pour moi il aurais du la garder au travaille et appeler le 18 surtout qu'il on le matériel
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merci bien je note tous cela je vois déjà avec la cpam
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d’ailleurs la boite est assez bizarre j'ai regardé dans pas mal de ces papiers en 15 ans de boite elle juste 8 jours d’arrêt travaille avec 6 jours de carence comprend pas trop.
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Bonjour,
Je vous conseille tout d'abord de porter plainte contre X . Ensuite vous faites la déclaration d'accident de travail à la sécu en mentionnant les coordonnées des témoins et le nom de la secrétaire du dirlo. Et vous adressez un courrier à l'employeur en RAR en lui demandant de vous fournir la photocopie du registre d'infirmerie de ce jour là. De toutes façons la sécu va probablement faire une enquête et l'inspecteur aura accès à ce document;
Ce qui est arrivé à votre épouse est absolument inadmissible.
Et tenez nous au courant de la suite
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bonjour les nouvelles

elle est sortie de l’hôpital hier , résultat maladie de bouveret , elle a subie une petite intervention, j'ai appelé le directeur en personne et a fini par faire passer ça en accident après quelques explication ,donc c'est un accident su travail puis-ce que cela c'est passé labas, je vais demander la photocopie du registre de l'infirmerie merci
Pierrecastor 30917Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscription ModérateurStatut 14 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 12:03
Merci pour le retour,

Vous êtes bien coulant envers l'entreprise de votre femme pour ne pas porter plainte.
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julien16- 14 sept. 2017 à 12:18
Cest a ma femme de porter plainte moi je ne peu le faire a ca place. Je vous dirais la suite pas mal de choses en lancement
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Pierrecastor 30917Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscription ModérateurStatut 14 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 12:21
Cest a ma femme de porter plainte

C'est vrai, mon "vous" incluait vous et votre femme.
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bonjour,
l'établissement n'on pas de registre pour le personnel juste pour les résidents d'après leurs dire.
rosieres1 3486Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 19 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 13:38
bonjour,
Si l'employeur ne tient pas de registre d'infirmerie c'est donc qu'il a l'obligation de faire une déclaration pour tout accident, même en apparence bénin, qui surviendrait pendant le travail.
Cependant si le malaise de votre épouse est en relation avec un état antérieur non aggravé par les conditions de travail le caractère professionnel en sera rejeté.
Il n'en reste pas moins que la question de non assistance à personne en danger évoquée par Pierrecastor, reste posée, a fortiori si votre épouse n'a pas été vue par un membre de l'équipe médicale avant d'être reconduite à son domicile par des administratifs...
Cordialement
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