Retour usufruit apres décès
gv
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5 sept. 2017 à 21:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 sept. 2017 à 22:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 sept. 2017 à 22:27
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1 réponse
condorcet
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5 sept. 2017 à 22:27
5 sept. 2017 à 22:27
sauf erreur de ma part, l'usufruit me reviendra à sa mort
Si, entre temps il ne l'a pas revendu ou légué par testament.
mais je ne trouve pas la réponse sur un point
Si le but de la manœuvre n'est pas de vendre l'usufruit pour le récupérer gratuitement à la succession, prévoir une vente de durée temporaire à définir.
devrais-je payer des droits de succession à sa mort pour récupérer cet usufruit?
Cela dépendra de votre lien de parenté avec l'usufruitier.
Si, entre temps il ne l'a pas revendu ou légué par testament.
mais je ne trouve pas la réponse sur un point
Si le but de la manœuvre n'est pas de vendre l'usufruit pour le récupérer gratuitement à la succession, prévoir une vente de durée temporaire à définir.
devrais-je payer des droits de succession à sa mort pour récupérer cet usufruit?
Cela dépendra de votre lien de parenté avec l'usufruitier.
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