Droits RSA avec revenus mensuels AE très fluctuants

olivier3034 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2023 - 6 sept. 2017 à 00:32
olivier3034 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2023 - 6 sept. 2017 à 23:25
Bonjour à tous !

J'espère que ce fil ne fera pas doublon. J'ai fait plusieurs recherches sur le sujet, sans grand succès. C'est pour cela que je pose ma question.

Je me suis récemment enregistré comme auto-entrepreneur, traducteur. Je dois faire ma déclaration de revenus trimestrielle.

Je pensais que le calcul de la prime d'activité (et du RSA??) se faisait trimestriellement. Je viens de lire que c'était le cas pour le "RSA activité" mais que ce n'est plus le cas aujourd'hui et que le calcul se fait pour chaque mois !


Catastrophe !! J'ai travaillé pendant un trimestre pour une agence, mais je n'ai fait qu'une facture, que j'ai adressée à la fin du trimestre!!

Je vais donc déclarer:
0 € pour le premier mois
0 € pour le second mois, et
1200 € pour le troisième mois (hors abattement).

Combien vais-je donc toucher ?

J'ai peur de me retrouver avec...rien (0 ne me permettra pas d'avoir le RSA pour les 2 premiers mois (c'est ce que j'ai lui mais je ne suis pas sûr de ce fait, j'ai déjà le RSA, une idée sur ce sujet ?), et 1200 euros dépassera le plafond de ressources pour le dernier mois).

J'ai appelé la CAF qui elle m'a dit de diviser le montant de la facture par trois et de déclarer donc 1/3 de facture chaque mois........


Qu'en pensez-vous ?

Autre question, où là aussi je n'arrive pas à trouver de réponse ferme. Dois-je déclarer mon chiffre d'affaires réel, ou mon revenu forfaitaire en tant qu'AE profession libérale, soit seulement 66 % ? Le décret suivant est-il toujours en application ou a-t-il été remplacé par un autre moins avantageux pour nous tous ?


Auto-entrepreneurs : modalités de calcul du RSA - 01/09/2009
Le revenu de solidarité active (RSA) remplace à compter du 1er juin 2009 le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API). Un décret précise les modalités de calcul du RSA pour les entrepreneurs bénéficiaires du régime micro-social.
Ce calcul prend en compte le montant du chiffre d'affaires réalisé au cours des trois mois précédant la demande d'allocation ou mentionné dans la déclaration trimestrielle, après déduction de l'abattement forfaitaire de 71%,50% ou 34% selon l'activité exercée.
Source : décret n°2009-933, Journal officiel du 31 juillet 2009, p.12 744


Merci pour votre aide !
Olivier
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3 réponses

Pas disponible
6 sept. 2017 à 08:28
Bonjour,

Rapidement.

Pour ce qui est du RSA, le calcul se fait bien sur la DTR en calculant un RSA fictif pour chaque mois. Ensuite, on fait la moyenne des 3 et c'est ce qui est payé le trimestre de droit.
Dans votre cas, et en ne considérant que ce que vous avez écrit et le fait que vous êtes isolé, cela donne Mois 1 : taux plein - Mois 2 : taux plein - Mois 3 = 0€. Donc ((Taux plein*2) +0) / 3.

Pour la 2ème question, il me semble que la réponse pouvait être différente selon si vous déclariez en ligne ou papier... Mais qqu'un de la CAF sera plus compétent que moi.

Oui, on prend tjs les ressources après abattement.

Cordialement,
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Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 8 436
6 sept. 2017 à 09:01
Bonjour

En plus de la déclaration trimestrielle vous allez recevoir une déclaration semestrielle en tant que travailleur non salarié. Vous verrez qu'il y sera un noté ce qu'il faut déclarer.

Par contre pour l'avoir vécu attendez vous a d'énormes retards sur cette déclaration (pour moi elle était systématiquement envoyée avec plus d'un mois de retard sur la date où j'aurais du la rendre ... donc coupure des droits et le temps que ça soit traité 3 mois sans rien).
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Pas disponible
6 sept. 2017 à 15:49
La suspension 3 mois en attendant une décision est difficilement acceptable et me semble plus que limite légalement.
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Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 8 436 > Pas disponible
6 sept. 2017 à 16:06
Certes mais ce que j'ai vécu et selon la CAF "c'est normal on a du retard". Après ils font un rappel mais le fait est que chaque fois c'est 2 ou 3 mois sans revenus (et encore dans mon cas "heureusement" que ma fille n'a pas été reconnue par son père du coup j'avais au moins les 100€ d'ASF au lieu de rien ...). C'est entre autre pour ça que j'ai arrêté de vouloir m'en sortir par moi même et que je suis retournée au RSA simple le temps de trouver un emploi avec un patron et un salaire !
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Pas disponible
6 sept. 2017 à 18:38
Je comprends et il me semble qu'avec qques conseils, on peut éviter de telles situations.
Mais dans le cas d'un auto-entrepreneur, je ne vois pas trop bien le positionnement de la CAF en dehors de la DTR. Celui qui est le plus enclin à faire un raté, c'est le département.

Mais on parle peut-être de choses différentes.
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Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 8 436 > Pas disponible
6 sept. 2017 à 21:37
Oh vous savez à l'époque (pas si lointaine c'était l'an dernier) même l'assistante sociale a essayé de m'aider, elle appelait la CAF toutes les semaines et chaque fois le même discours "oui oui on va s'en occuper" mais ça n'allait pas plus vite.

Je ne sais pas si c'est la CAF ou le département. Ce que je sais c'est que c'est la CAF qui envoie le papier de la déclaration semestrielle, papier que j'ai cherché à me procurer autrement pour l'envoyer à temps mais qui est introuvable (en tout cas qui l'était à l'époque). Ce papier est spécifique aux TNS (travailleurs non salariés), il concerne donc plusieurs types de TNS, moi je n'étais pas auto-entrepreneur mais entreprise individuelle, mais c'est pareil, ça reste du TNS. Ce papier redemande les revenus du semestre (alors qu'on les déclare dans la déclaration trimestrielle !), le statut etc...

Et au niveau du retard ça donnait ça : fin avril je découvre par hasard que mes droits sont suspendus (pas de courrier ni de mail), je contacte la CAF qui me répond qu'ils ne savent pas. Début mai donc je ne touche rien. La CAF toujours incapable de me dire pourquoi à part "on va faire intervenir un technicien sur votre dossier). Fin mai je reçois la déclaration trimestrielle indiquant qu'ils en ont besoin pour calculer les droits d'avril (logique ...) que je pose en main propre le jour même (et quand je demande au guichet le temps de traitement on me répond "6 à 8 semaines" quand je demande pourquoi je l'ai reçu si tardivement "c'est normal on a du retard", je suis partie en larmes). Mi-juillet le dossier est traité et je reçois le rappel des deux mois passés. Entre temps le loyer n'est pas payé, ni les factures, la banque se prend 150€ de frais par mois, les dettes s'accumulent. Tout va bien quelques mois puisque le rappel est payé mais j'y perd tous les frais de relance des factures et les frais de la banque et en octobre on recommence le même cirque.

Je déconseille vraiment à quiconque n'ayant pas d'argent de côté ou n'étant pas certain à 100% que son activité lui rapportera assez tous les mois de tenter l'aventure !

Bref tout ça pour dire à la personne qu'elle peut s'attendre à ce genre de soucis même si évidemment je lui souhaite que tout se passe bien pour elle !
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olivier3034 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2023
6 sept. 2017 à 23:25
Bonsoir à tous,

merci infiniment pour cette réponse claire et précise, Monsieur ou Madame "pas disponible".
Vous avez engraissé le "que" de votre message, mais je vous ai exposé les faits tels quels, il n'y avait rien d'autre à considérer. ;-)

Je suis rassuré de savoir que je vais toucher normalement deux mois à taux plein, et tant pis pour le troisième mois, maintenant je sais !

Ysabel, je comprends votre désarroi et espère que les choses se sont arrangées. Je m'attends à du retard certes mais mon activité de traducteur commence à démarrer mon chiffre d'affaires devrait progresser.

Merci de faire vivre ce forum et de nous aider à nous battre face à ces administrations et ces lois adverses.

Bien à vous, Olivier
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