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2 réponses
roudoudou22
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6 sept. 2017 à 09:32
6 sept. 2017 à 09:32
les taxes seront a son nom ou aux 4 héritiers ?
A son nom puisque propriétaire d'un logement meublé au 1er janvier.
Ces impôts seront dus par la succession.
Chacun devra sa quote-part qui sera payée au Notaire (ou prélevé sur l'actif) chargé de gérer la succession, lequel versera les montants réclamés, au Trésor Public.
A son nom puisque propriétaire d'un logement meublé au 1er janvier.
Ces impôts seront dus par la succession.
Chacun devra sa quote-part qui sera payée au Notaire (ou prélevé sur l'actif) chargé de gérer la succession, lequel versera les montants réclamés, au Trésor Public.
flocroisic
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6 sept. 2017 à 09:21
6 sept. 2017 à 09:21
Bonjour
A son nom puisque proprietaire au 1/01
A son nom puisque proprietaire au 1/01
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2017 à 11:52
6 sept. 2017 à 13:04