Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession décès

David - 6 sept. 2017 à 10:41
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 6 sept. 2017 à 10:43
Bonjour,
Mon père et décédé la succession a était faite mais ma mère a vendu la moto de mon père avec mon frère et ma sœur sans me consulter est-ce légal merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
6 sept. 2017 à 10:43
Bonjour,

Dans la succession, la moto revenait à qui ?

Cdt.
0

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Déces d'un héritier avant partage
riclef -
sleepy00 -

3 réponses
décès héritier avant règlement succession
mario -
mario -

2 réponses
succession non réalisée depuis 20 ans
boutard -
condorcet -

1 réponse
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses