Sortir d une Indivision
Résolu
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3 réponses
Bonjour
la première chose à faire est de rencontrer un géomètre pour établir le document de partage permettant la délimitation des lots et l'attribution d'un nouveau numéro cadastral à chaque nouvelle parcelle.
Parallèlement, il vous faudra rencontrer votre notaire pour arrêter les conditions du partage et établir l'acte déclaratif.
Quant aux frais, outre les frais de géomètre, vous aurez le droit de partage- 2,5% de la valeur totale du bien- plus les émoluments , débours du notaire et les formalités - environ 1 à 1,3 %.
la première chose à faire est de rencontrer un géomètre pour établir le document de partage permettant la délimitation des lots et l'attribution d'un nouveau numéro cadastral à chaque nouvelle parcelle.
Parallèlement, il vous faudra rencontrer votre notaire pour arrêter les conditions du partage et établir l'acte déclaratif.
Quant aux frais, outre les frais de géomètre, vous aurez le droit de partage- 2,5% de la valeur totale du bien- plus les émoluments , débours du notaire et les formalités - environ 1 à 1,3 %.
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